marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile pour la communauté d'agglomération de Sid Sainte Baume (83)

com D'Agglo Sud Sainte Baume

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.

Qui ?

• com D'Agglo Sud Sainte Baume

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2021-40
Brève description:

marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile pour la communauté d'agglomération de Sid Sainte Baume (83)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com D'Agglo Sud Sainte Baume
Adresse postale: 155, avenue JANSOULIN
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadiere D'Azur
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sudsaintebaume.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tlbLdTJeP6&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tlbLdTJeP6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530520
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

ouverture des plis n'est pas publique et se fait en présence des représentants de l'acheteur Public

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance responsabilité civile générale
Intitulé du lot: assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance flotte automobile

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: la cadière d'azur (83)
Informations complémentaires:

ouverture des plis n'est pas publique et se fait en présence des représentants de l'acheteur Public

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tlbLdTJeP6&v=1&selected=0
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tlbLdTJeP6&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/L'inscription sur le profil acheteur n'est pas obligatoire, cependant il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique valide, générique et permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Toute modification du dossier de consultation ou information aux candidats fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse email qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. En cas d'erreur de saisie ou de non identification, aucune réclamation ne pourra être émise. Il ne sera transmis aucun DCE par courriel. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres doit s'effectuer UNIQUEMENT par voie électronique sur la plate-forme suivante : https://www.achatpublic.com/L'article R.2132-11 du code de la commande publique permet aux candidats qui le souhaitent, d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (clé Usb) ou sur support papier.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le 15/11/2021 à 16h00, une demande écrite. Cette demande pourra être effectuée EXCLUSIVEMENT par le biais de la plateforme de dématérialisation de la CASSB, à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, B.P. 40510
Commune postale: Toulon Cedex9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interrégional des règlements amiables des litiges
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine B.P. 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Source: OJS 2021/S 203-530520 (2021-10-14)

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