marché d'assurances 2022-2025 Risques statutaires

Mairie de Neuilly sur Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa France Vie
• gras Savoye (titulaire)

Qui ?

• Mairie de Neuilly sur Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-23	Avis de marché
2022-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-899
Brève description: marché d'assurances 2022-2025 Risques statutaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Neuilly sur Marne
Adresse postale: 1 Place François Mitterrand B.P 40
Code postal: 93331
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8CpfVxPnAK 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143089696 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8CpfVxPnAK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date limite de soumission: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-670384
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :1) Renseignements administratifscorrespondant : service Marchés PublicsTéléphone : 01.43.08.79.47adresse internet : http://achatpublic.com2) Renseignements techniquespour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plateforme à l'adresse internet (U.R.L.) https://achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet.La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description: assurance statutaire du personnel communal
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

le délai d'exécution des prestations est fixé du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022 pour la 1ère année. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

Description des options: options concernant les franchises
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: neuilly sur marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conformément aux articles R2343-11 et L2142-1 du Code de la Commande Publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle pour la réalisation de la prestation.par ailleurs, sont interdites de soumissionner, les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L2141-1 à 6 et L2141-7 à 12 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché est libellé en euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la couverture proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des services et du suivi
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8CpfVxPnAK 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

(art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'Ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus

Source: OJS 2021/S 252-670384 (2021-12-23)

Avis d'attribution de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-263071
Se réfère à l'avis: 2021/S 252-670384
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

le contrat est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois.La valeur totale finale est calculée sur 4 ans mximum

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Nom: gras Savoye (titulaire)
Adresse postale: immeuble quai 33 33-34 quai Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://espace-client.grassavoye.com/ 🌏
Nom: axa France Vie
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.axa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 095-263071 (2022-05-12)

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