Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance PREVOYANCE pour le personnel de OISE HABITAT
MA/DRH/Prévoyance”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Marché d'assurance PREVOYANCE pour le personnel de OISE HABITAT
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché: Marché d'assurance PREVOYANCE pour le personnel de OISE HABITAT
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir CCAP
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations complémentaires exécutés dans le cadre de tranches optionnelles,reconductions, ou de prestations complémentaires de fournitures (article R2122-4...”
Description des options
Prestations complémentaires exécutés dans le cadre de tranches optionnelles,reconductions, ou de prestations complémentaires de fournitures (article R2122-4 du Code de la Commande Publique) et de marchés de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du Code de la Commande Publique)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens cedex 01
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle - 1 Place du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Source: OJS 2021/S 172-449444 (2021-09-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 172-449444
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21143
Titre: Marché d'assurance PREVOYANCE pour le personnel de OISE HABITAT
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle generale de prevoyance
Adresse postale: 39 rue du Jourdil
Commune postale: Annecy
Code postal: 74991
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.mgp.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Source: OJS 2021/S 255-675359 (2021-12-27)