L'Ehpad de Hérisson procède à la présente consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, «Prestations statutaires» garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière; ainsi que permettant le déploiement d'actions de prévention de ce risque.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance du personnel «Prestations statutaires»
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“L'Ehpad de Hérisson procède à la présente consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, «Prestations statutaires» garantissant tout ou partie...”
Brève description
L'Ehpad de Hérisson procède à la présente consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, «Prestations statutaires» garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière; ainsi que permettant le déploiement d'actions de prévention de ce risque.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Garantie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires...”
Description du marché
Garantie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière; ainsi que permettant le déploiement d'actions de prévention de ce risque.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois, pour une durée totale de quatre ans maximum.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Trois renouvellement maximum pour une durée totale ne pouvant excéder quatre ans (le marché prendra fin au plus tard le 31.12.2025).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cour Sablons
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 142-378112 (2021-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ehpad de herisson
Adresse postale: 2, rue des cueils
Commune postale: Herisson
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurance du personnel "Prestations statutaires"
Brève description:
“l'Ehpad de Hérisson procède à la présente consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, " Prestations statutaires " garantissant tout ou partie...”
Brève description
l'Ehpad de Hérisson procède à la présente consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, " Prestations statutaires " garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière ; ainsi que permettant le déploiement d'actions de prévention de ce risque
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 138559.85 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ehpad D'Herisson 2 rue des cueils 03190 HERISSON
Description du marché:
“garantie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires...”
Description du marché
garantie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière ; ainsi que permettant le déploiement d'actions de prévention de ce risque
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 35%
Critère de coût (nom): Valeur des services associés
Critère de coût (pondération): 25%
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 142-378112
Attribution du marché
1️⃣
Titre: marché d'assurance du personnel "Prestations statutaires"
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sham
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet Cedex 8
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 138559.85 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138559.85 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6, cour sablons
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2021/S 241-635919 (2021-12-08)