MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: AO 50 21 IJ
Brève description: MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdh
Adresse postale: 34 avenue de Grugliasco
Code postal: 38431
Commune postale: Echirolles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdh.fr 🌏
Courrier électronique: achats@sdh.fr 📧
Téléphone: +33 476683828 📞
Fax: +33 476683932 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-502637
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: SELON LES INDICATIONS FIGURANT AU REGLEMENT
Situation économique et financière: SELON LES INDICATIONS FIGURANT AU REGLEMENT
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: SELON LES INDICATIONS FIGURANT AU REGLEMENT
Capacité technique et professionnelle: SELON LES INDICATIONS FIGURANT AU REGLEMENT
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: ASSUREURS
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: SELON LES INDICATIONS FIGURANT AU REGLEMENT

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-11-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Point de contact: A.migaud
Adresse Internet: www.sdh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi de grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: délais réglementaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 193-502637 (2021-09-30)