Marché d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements adhérents au programme d'assurance du Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne

CIG Petite Couronne

Marché d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements adhérents au programme d'assurance du Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-26 Avis de marché
2021-04-12 Informations complémentaires
2021-05-05 Informations complémentaires
2021-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CIG Petite Couronne
Adresse postale: 1 rue Lucienne Gérain
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93698
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156968080 📞
Courrier électronique: contact@cig929394.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://Cig929394.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ESQ760org7 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ESQ760org7 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements adhérents au programme d'assurance du Centre interdépartemental de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Marché d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements adhérents au programme d'assurance du Centre interdépartemental de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Moins de 50 agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché: Assurance des risques statutaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: CCAS d'Aubervilliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance 📦

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: CCAS de Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: CCAS de Saint-Ouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: CDE de Vincennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: EPTB seine grands lacs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Est ensemble (T8)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: GPSO — Grand Paris Seine Ouest (T3)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Grand-Orly Seine Bièvre (T12)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Grand Paris Grand Est (T9)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Limeil-Brévannes Mairie, CCAS, SIVU
Titre
Numéro d'identification du lot: 12

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie d'Ablon-sur-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 13

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie d'Antony
Titre
Numéro d'identification du lot: 14

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Bagneux
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Bois-Colombes
Titre
Numéro d'identification du lot: 16

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Boissy-Saint-Léger
Titre
Numéro d'identification du lot: 17

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Bonneuil-sur-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 18

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Bourg-la-Reine
Titre
Numéro d'identification du lot: 19

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Cachan
Titre
Numéro d'identification du lot: 20

2️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Chârenton-le-Pont
Titre
Numéro d'identification du lot: 21

2️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Châtillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 22

2️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Chennevières-sur-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 23

2️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Choisy-le-Roi
Titre
Numéro d'identification du lot: 24

2️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Clamart
Titre
Numéro d'identification du lot: 25

2️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Clichy-la-Garenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 26

2️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Clichy-sous-Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 27

2️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Coubron
Titre
Numéro d'identification du lot: 28

2️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Courbevoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 29

3️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Drancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 30

3️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Fontenay-aux-Roses
Titre
Numéro d'identification du lot: 31

3️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Fontenay-sous-Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 32

3️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Fresnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 33

3️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Gennevilliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 34

3️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Gournay-sur-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 35

3️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Joinville-le-Pont
Titre
Numéro d'identification du lot: 36

3️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de la Courneuve
Titre
Numéro d'identification du lot: 37

3️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de la Garenne-Colombes
Titre
Numéro d'identification du lot: 38

3️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de la Queue-en-Brie
Titre
Numéro d'identification du lot: 39

4️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de l'Haÿ-les-Roses
Titre
Numéro d'identification du lot: 40

4️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de l'Île-Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 41

4️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Malakoff
Titre
Numéro d'identification du lot: 42

4️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Marolles-en-Brie
Titre
Numéro d'identification du lot: 43

4️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Meudon
Titre
Numéro d'identification du lot: 44

4️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Montreuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 45

4️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Montrouge
Titre
Numéro d'identification du lot: 46

4️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Neuilly-sur-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 47

4️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Nogent-sur-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 48

4️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Noiseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 49

5️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Noisy-le-Grand
Titre
Numéro d'identification du lot: 50

5️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Pantin
Titre
Numéro d'identification du lot: 51

5️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Pierrefitte-sur-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 52

5️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Puteaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 53

5️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Romainville
Titre
Numéro d'identification du lot: 54

5️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Rueil-Malmaison
Titre
Numéro d'identification du lot: 55

5️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Rungis
Titre
Numéro d'identification du lot: 56

5️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Saint-Cloud
Titre
Numéro d'identification du lot: 57

5️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 58

5️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Titre
Numéro d'identification du lot: 59

6️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Saint-Ouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 60

6️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Sceaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 61

6️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Sevran
Titre
Numéro d'identification du lot: 62

6️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Stains
Titre
Numéro d'identification du lot: 63

6️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Sucy-en-Brie
Titre
Numéro d'identification du lot: 64

6️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Vaucresson
Titre
Numéro d'identification du lot: 65

6️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Vaujours
Titre
Numéro d'identification du lot: 66

6️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Villecresnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 67

6️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Villejuif
Titre
Numéro d'identification du lot: 68

6️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Villemomble
Titre
Numéro d'identification du lot: 69

7️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 70

7️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Titre
Numéro d'identification du lot: 71

7️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Villepinte
Titre
Numéro d'identification du lot: 72

7️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Villetaneuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 73

7️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Villiers-sur-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 74

7️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie de Vincennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 75

7️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 76

7️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie d'issy-les-Moulineaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 77

7️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie d'Orly
Titre
Numéro d'identification du lot: 78

7️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie d'Ormesson-sur-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 79

8️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie du Bourget
Titre
Numéro d'identification du lot: 80

8️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie du Kremlin-Bicêtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 81

8️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie du Plessis-Robinson
Titre
Numéro d'identification du lot: 82

8️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie du Pré-Saint-Gervais
Titre
Numéro d'identification du lot: 83

8️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Montreuillois OPH
Titre
Numéro d'identification du lot: 84

8️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Office public de l'Habitat de Seine-Saint-Denis.
Titre
Numéro d'identification du lot: 85

8️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Opaly (Opih)
Titre
Numéro d'identification du lot: 86

8️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: OPH de Vitry-sur-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 87

8️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: OPH Plaine Commune Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 88

8️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Paris Terres d'Envol (T7)
Titre
Numéro d'identification du lot: 89

9️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sivu CO CLI CO
Titre
Numéro d'identification du lot: 90

9️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 91

9️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Syndicat mixte du parc du Tremblay et du parc de Choisy
Titre
Numéro d'identification du lot: 92

9️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Siresco — syndicat intercommunal pour la restauration collective
Titre
Numéro d'identification du lot: 93

9️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vacances animation loisirs courbevoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 94

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26 17:05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région IDF
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 063-160231 (2021-03-26)
Informations complémentaires (2021-04-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Pantin

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements adhérents au programme d'assurance du Centre interdépartemental de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 063-160231

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-10 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires

“Les modifications apportées au DCE sont notamment les suivantes: — règlement de la consultation: —— report de la date limite de remise des offres, ——...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 074-189444 (2021-04-12)
Informations complémentaires (2021-05-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: http://www.cig929394.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements adhérents au programme d'assurance du centre interdépartemental de...”    Afficher plus
Brève description:
“Marché d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements adhérents au programme d'assurance du centre interdépartemental de...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 090-234039 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-08-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cig Petite Couronne

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements adhérents au programme d'assurance du Centre Interdépartemental de...”    Afficher plus
Brève description:
“marché d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements adhérents au programme d'assurance du Centre Interdépartemental de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: moins de 50 AGENTS
Description
Description du marché: assurance des risques statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties : coefficient 2
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers- services associés : coefficient 4”
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Titre: ccas D'Aubervilliers
Titre: ccas de saint-denis
Titre: ccas de saint-ouen
Titre: cde de vincennes
Titre: centre interdepartemental de gestion de la petite couronne
Titre: eptb seine grands lacs
Titre: est ensemble (T8)
Titre: gpso - grand Paris Seine Ouest (T3)
Titre: grand orly seine bievre (T12)
Titre: grand paris grand est (T9)
Titre: limeil-brevannes mairie, ccas, sivu
Titre: mairie D'Ablon-Sur-Seine
Titre: mairie D'Antony
Titre: mairie de bagneux
Titre: mairie de bois-colombes
Titre: mairie de boissy-saint-leger
Titre: mairie de bonneuil-sur-marne
Titre: mairie de bourg-la-reine
Titre: mairie de cachan
Titre: mairie de charenton-le-pont
Titre: mairie de chatillon
Titre: mairie de chennevieres-sur-marne
Titre: mairie de choisy-le-roi
Titre: mairie de clamart
Titre: mairie de clichy-la-garenne
Titre: mairie de clichy-sous-bois
Titre: mairie de coubron
Titre: mairie de courbevoie
Titre: mairie de drancy
Titre: mairie de fontenay-aux-roses
Titre: mairie de fontenay-sous-bois
Titre: mairie de fresnes
Titre: mairie de gennevilliers
Titre: mairie de gournay-sur-marne
Titre: mairie de joinville-le-pont
Titre: mairie de la courneuve
Titre: mairie de la garenne-colombes
Titre: mairie de la queue-en-brie
Titre: mairie de L'Hay-Les-Roses
Titre: mairie de L'Ile-Saint-Denis
Titre: mairie de malakoff
Titre: mairie de marolles-en-brie
Titre: mairie de meudon
Titre: mairie de montreuil
Titre: mairie de montrouge
Titre: mairie de neuilly-sur-seine
Titre: mairie de nogent-sur-marne
Titre: mairie de noiseau
Titre: mairie de noisy-le-grand
Titre: mairie de pantin
Titre: mairie de pierrefitte-sur-seine
Titre: mairie de puteaux
Titre: mairie de romainville
Titre: mairie de rueil-malmaison
Titre: mairie de rungis
Titre: mairie de saint-cloud
Titre: mairie de saint-denis
Titre: mairie de saint-maur-des-fosses
Titre: mairie de saint-ouen
Titre: mairie de sceaux
Titre: mairie de sevran
Titre: mairie de stains
Titre: mairie de sucy-en-brie
Titre: mairie de vaucresson
Titre: mairie de vaujours
Titre: mairie de villecresnes
Titre: mairie de villejuif
Titre: mairie de villemomble
Titre: mairie de villeneuve-la-garenne
Titre: mairie de villeneuve-saint-georges
Titre: mairie de villepinte
Titre: mairie de villetaneuse
Titre: mairie de villiers-sur-marne
Titre: mairie de vincennes
Titre: mairie des pavillons-sous-bois
Titre: mairie D'Issy-Les-Moulineaux
Titre: mairie D'Orly
Titre: mairie D'Ormesson-Sur-Marne
Titre: mairie du bourget
Titre: mairie du kremlin-bicetre
Titre: mairie du plessis-robinson
Titre: mairie du pre-saint-gervais
Titre: montreuillois oph
Titre: office public de L'Habitat de seine saint-denis
Titre: opaly (opih)
Titre: oph de vitry-sur-seine
Titre: oph plaine commune habitat
Titre: paris terres D'Envol (T7)
Titre: sivu co cli co
Titre: syndicat des eaux D'Ile-De-France
Titre: syndicat mixte du parc du tremblay et du parc de choisy
Titre: siresco - syndicat intercommunal pour la restauration collective
Titre: vacances animation loisirs courbevoie

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-160231

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: petit MARCHE
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
URL: https://www.sofaxis.com/collectivites-territoriales 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: aubervilliers ccas
Nom et adresse du contractant
Nom: siaci saint honore
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.s2hgroup.com/fr/accueil.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: saint-denis ccas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: saint-Ouen-Sur-Seine CCAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: vincennes cde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: cig Petite Couronne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: eptb seine grands lacs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: est ensemble (T8)
Nom et adresse du contractant
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne - bP 30064
Commune postale: La Chapelle St Mesmin
Code postal: 45380
Région: Loiret 🏙️
URL: https://www.collecteam.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: grand Paris Seine Ouest (T3)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: grand-Orly Seine Bièvre (T12)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: grand paris grand est (T9)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: limeil-Brévannes Mairie
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Adresse postale: immeuble Quai 33 - 33/34 quai de Dion-Bouton - cS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://espace-client.grassavoye.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: ablon-sur-seine mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: antony mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: bagneux mairie
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: "Immeuble Quai 33 33/34 quai de Dion-Bouton - cS 70001"
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: bois-colombes mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: boissy-Saint-Léger MAIRIE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: bonneuil-sur-marne mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: bourg-la-reine mairie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: cachan mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: charenton-le-pont mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: châtillon mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: chennevières-Sur-Marne MAIRIE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: choisy-le-roi mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: clamart mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: clichy-la-garenne mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: clichy-sous-bois mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: coubron mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: courbevoie mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: drancy mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: fontenay-aux-roses mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: fontenay-sous-bois mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: fresnes mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: gennevilliers mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: gournay-sur-marne mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: joinville-le-pont mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: la courneuve mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 38
Titre: la garenne-colombes mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 39
Titre: la queue-en-brie mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 40
Titre: l'Haÿ-Les-Roses Mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 41
Titre: l'Ile-Saint-Denis MAIRIE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 42
Titre: malakoff mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 43
Titre: marolles-en-brie mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 44
Titre: meudon mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 45
Titre: montreuil mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 46
Titre: montrouge mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 47
Titre: neuilly-sur-seine mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 48
Titre: nogent-sur-marne mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 49
Titre: noiseau mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 50
Titre: noisy-le-grand mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 51
Titre: pantin mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 52
Titre: pierrefitte-sur-seine mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 53
Titre: puteaux mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 54
Titre: romainville mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 55
Titre: rueil-malmaison mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 56
Titre: rungis mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 57
Titre: saint-cloud mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 58
Titre: saint-denis mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 59
Titre: saint-maur-des-fosses mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 60
Titre: saint-ouen mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 61
Titre: sceaux mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 62
Titre: sevran mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 63
Titre: stains mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 64
Titre: sucy-en-brie mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 65
Titre: vaucresson mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 66
Titre: vaujours mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 67
Titre: villecresnes mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 68
Titre: villejuif mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 69
Titre: villemomble mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 70
Titre: villeneuve-la-garenne mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 71
Titre: villeneuve-saint-georges mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 72
Titre: villepinte mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 73
Titre: villetaneuse mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 74
Titre: villiers-sur-marne mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 75
Titre: vincennes mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 76
Titre: les pavillons-sous-bois mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 77
Titre: issy-les-moulineaux mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 78
Titre: orly mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 79
Titre: ormesson-sur-marne mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

8️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 80
Titre: le bourget mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

8️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 81
Titre: le kremlin-bicêtre mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

8️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 82
Titre: le plessis-robinson mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

8️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 83
Titre: le pre-saint-gervais mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

8️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 84
Titre: montreuillois oph
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

8️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 85
Titre: seine-Saint-Denis HABITAT
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

8️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 86
Titre: opaly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

8️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 87
Titre: vitry-sur-seine oph
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

8️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 88
Titre: plaine commune habitat oph
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

8️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 89
Titre: paris terres D'Envol (T7)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

9️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 90
Titre: syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective co cli co
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

9️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 91
Titre: syndicat des eaux D'Ile-De-France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

9️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 92
Titre: syndicat mixte des Parcs du Tremblay et de Choisy Paris Val-De-Marne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

9️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 93
Titre: syndicat intercommunal pour la restauration collective SIRESCO
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

9️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 94
Titre: vacances animation loisirs courbevoie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de région IDF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 164-431522 (2021-08-20)