Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance de la flotte automobile de Vallis Habitat
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description: Assurance de la flotte automobile de Vallis Habitat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché: Assurance de la flotte automobile de Vallis Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'un an, renouvelable trois fois sur décision tacite de l'OPH. La durée maximale totale est de quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Le marché comporte deux PSE:
— PSE 1: matériel transporté,
— PSE 2: réclamation société de location.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurances et/ou mutuelles, organismes portant le risque et provisionnant le risque. Les intermédiaires...”
Liste et brève description des conditions
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurances et/ou mutuelles, organismes portant le risque et provisionnant le risque. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir, sauf si le prestataire de service n'est pas soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2) ou,
— DUME (Document unique de marché européen) à compter du 1.4.2018,
— copie du jugement en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2) ou,
— DUME (Document unique de marché européen) à compter du 1.4.2018,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance RC professionnelle, en cours de validité,
— la justification de l'agrément (assureur/mutuelle),
— l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).
L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque. Une attestation émanant de l'autorité nationale délivrant les agréments et visant ce type de risque pourra être exigée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout document permettant d'apprécier les moyens humains et techniques de l'entreprise.
Références dans le domaine de prestations similaires sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tout document permettant d'apprécier les moyens humains et techniques de l'entreprise.
Références dans le domaine de prestations similaires sur les trois dernières années avec attestations indiquant la nature des prestations, les donneurs d'ordre et le montant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
12:00 📅
“Informations techniques — service «Moyens généraux»
Mme Urbe — +33 490811340 — courriel: purbe@vallishabitat.fr
Informations administratives — service...”
Informations techniques — service «Moyens généraux»
Mme Urbe — +33 490811340 — courriel: purbe@vallishabitat.fr
Informations administratives — service «Achats publics»
+33 490811369 — courriel: achats.publics@vallishabitat.fr
Les demandes de renseignements complémentaires s'effectuent par le biais du profil acheteur de Vallis Habitat sur www.marches-securises.fr
Ces dernières doivent parvenir six jours au moins avant la date limite de remise des offres.
La signature électronique des offres est obligatoire.
Avis d'attribution de marché (2021-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 441 017 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché comporte deux PSE:
— PSE 1: matériel transporté;
— PSE 2: réclamation société de location.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-183566
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021043
Titre: Assurance de la flotte automobile de Vallis Habitat
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 441 017 💰
“Informations techniques: service moyens généraux — M Urbe — +33 490811340 — courriel: purbe@vallishabitat.fr
Informations administratives: service achats...”
Informations techniques: service moyens généraux — M Urbe — +33 490811340 — courriel: purbe@vallishabitat.fr
Informations administratives: service achats publics — +33 490811369 — courriel: achats.publics@vallishabitat.fr
Les demandes de renseignements complémentaires s'effectuent par le biais du profil acheteur de Vallis Habitat sur www.marches-securises.fr
Ces dernières doivent parvenir six jours au moins avant la date limite de remise des offres.
La signature électronique des offres est obligatoire.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 129-343310 (2021-07-02)