Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi d'un marché global de performance portant sur des chaufferies bois implantées dans les collèges du Département du Calvados

Département du Calvados

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi d'un marché global de performance portant sur des chaufferies bois implantées dans les collèges du Département du Calvados.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CEDEN
• GB2A

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-22	Avis de marché
2021-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://wwww.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.rouget@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571414 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320192
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance technique pour la passation et le suivi d'un marché global de performance portant sur des chaufferies bois implantées dans les collèges du Département du Calvados. Les prestations feront l'objet d'une tranche ferme et de dix tranches optionnelles définies ci-après:

— tranche ferme: étude de faisabilité — rédaction du DCE — choix du/des titulaire(s);

— tranche optionnelle 01: collège Charles Lemaître aux Monts d'Aunay;

— tranche optionnelle 02: collège Anne Franck à Valdallière;

— tranche optionnelle 03: collège Jean Villar à Noues de Sienne;

— tranche optionnelle 04: collège du Bois d'Orceau à Tilly-sur-Seulles;

— tranche optionnelle 05: collège les Sources d'Aure à Caumont l'éventé;

— tranche optionnelle 06: collège Louis Pergaud à Dozulé;

— tranche optionnelle 07: collège Lottin de Laval à Orbec;

— tranche optionnelle 08: collège Octave Mirbeau à Trévières;

— tranche optionnelle 09: collège de la Mine au Molay Littry;

— tranche optionnelle 10: collège Boris Vian à Mézidon.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 50 mois
Description des options:

— tranche ferme: étude de faisabilité — rédaction du DCE — choix du/des titulaire(s);

— tranche optionnelle 01: collège Charles Lemaître aux Monts d'Aunay;

— tranche optionnelle 02: collège Anne Franck à Valdallière;

— tranche optionnelle 03: collège Jean Villar à Noues de Sienne;

— tranche optionnelle 04: collège du Bois d'Orceau à Tilly-sur-Seulles;

— tranche optionnelle 05: collège les Sources d'Aure à Caumont l'éventé;

— tranche optionnelle 06: collège Louis Pergaud à Dozulé;

— tranche optionnelle 07: collège Lottin de Laval à Orbec;

— tranche optionnelle 08: collège Octave Mirbeau à Trévières;

— tranche optionnelle 09: collège de la Mine au Molay Littry;

— tranche optionnelle 10: collège Boris Vian à Mézidon.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:10
Lieu: Caen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Contact
Point de contact: Direction des collèges
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citroyens» accessible par le site internet «www.telerecours.fr».

Source: OJS 2021/S 121-320192 (2021-06-22)

Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation et le suivi d'un marché global de performance portant sur des chaufferies bois implantées dans les collèges du Département du Calvados

Valeur totale du marché: 141 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 23/25 Bd Bertrand
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: betty.desponts@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571229 📞
Fax: +33 231571249 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635859
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320192
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission d'assistance technique pour la passation et le suivi d'un marché global de performance portant sur des chaufferies bois implantées dans les collèges du Département du CalvadosLes prestations feront l'objet d'une tranche ferme et de 10 tranches optionnelles définies ci-après :otranche ferme : Etude de faisabilité - rédaction du DCE - choix du/des titulaire(s) otranche optionnelle 01 : Collège Charles Lemaître aux Monts d'aunayotranche optionnelle 02 : Collège Anne Franck à ValdallièreOtranche optionnelle 03 : Collège Jean Villar à Noues de SienneOtranche optionnelle 04 : Collège du Bois d'orceau à Tilly-Sur-SeullesOtranche optionnelle 05 : Collège les Sources d'aure à Caumont l'eventéotranche optionnelle 06 : Collège Louis Pergaud à DozuléOtranche optionnelle 07 : Collège Lottin de Laval à OrbecOtranche optionnelle 08 : Collège Octave Mirbeau à TrévièresOtranche optionnelle 09 : Collège de la Mine au Molay LittryOtranche optionnelle 10 : Collège Boris Vian à Mézidon

Description des options:

otranche ferme : Etude de faisabilité - rédaction du DCE - choix du/des titulaire(s) otranche optionnelle 01 : Collège Charles Lemaître aux Monts d'aunayotranche optionnelle 02 : Collège Anne Franck à ValdallièreOtranche optionnelle 03 : Collège Jean Villar à Noues de SienneOtranche optionnelle 04 : Collège du Bois d'orceau à Tilly-Sur-SeullesOtranche optionnelle 05 : Collège les Sources d'aure à Caumont l'eventéotranche optionnelle 06 : Collège Louis Pergaud à DozuléOtranche optionnelle 07 : Collège Lottin de Laval à OrbecOtranche optionnelle 08 : Collège Octave Mirbeau à TrévièresOtranche optionnelle 09 : Collège de la Mine au Molay LittryOtranche optionnelle 10 : Collège Boris Vian à Mézidon

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Nom: ceden
Numéro d'enregistrement national: 48852491900047
Adresse postale: 46 rue Raoul Gloria
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Nom: gb2a
Numéro d'enregistrement national: 49400973100063
Adresse postale: 7 Place Gardin
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Valeur totale du marché: 141 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pauline Rouget
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 241-635859 (2021-12-08)

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