Marché cadre d'assistance à maîtrise d’ouvrage pour la planification, la logistique et la sécurité sur site CNPE EDF en appui au pilotage d’opérations de sites EDF sur CNPE

Direction Opérations Achats TP-IT — département Immobilier

Marché cadre mission pour la «Planification, la logistique et la sécurité sur site (PLS)» sur CNPE (Centre nucléaire de production d’électricité).
Dans le cadre de travaux immobiliers sur sites industriels, EDF souhaite recourir à un logisticien de site pour coordonner, piloter et suivre les projets d’ouvrages sur bâtiments tertiaires conduits par le pôle «Immobilier», de la conception jusqu'à la livraison et au parfait achèvement des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Qui ?

• Direction Opérations Achats TP-IT — département Immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-19	Avis de marché
2021-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Brève description:

Marché cadre mission pour la «Planification, la logistique et la sécurité sur site (PLS)» sur CNPE (Centre nucléaire de production d’électricité). Dans le cadre de travaux immobiliers sur sites industriels, EDF souhaite recourir à un logisticien de site pour coordonner, piloter et suivre les projets d’ouvrages sur bâtiments tertiaires conduits par le pôle «Immobilier», de la conception jusqu'à la livraison et au parfait achèvement des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Normandie 🏙️
Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction Opérations Achats TP-IT — département Immobilier
Adresse postale: 253 boulevard de Leeds
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.lecocq@edf.fr 📧
Téléphone: +33 634846256 📞
URL des documents: https://pha.edf.fr 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-096211
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail Achats du groupe EDF (hpps://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFx_091553. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartitions des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaires ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est requise, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché cadre mission pour la «Planification, la logistique et la sécurité sur site (PLS)» sur CNPE (Centre nucléaire de production d’électricité).

Dans le cadre de travaux immobiliers sur sites industriels, EDF souhaite recourir à un logisticien de site pour coordonner, piloter et suivre les projets d’ouvrages sur bâtiments tertiaires conduits par le pôle «Immobilier», de la conception jusqu'à la livraison et au parfait achèvement des travaux.

Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

— lot 1: Sud-Est;

— lot 2: Grand Ouest;

— lot 3: Nord-Est.

Un attributaire retenu par lot.

La mission d’appui logistique site se décompose en différents éléments de missions, susceptibles de varier, d’une opération à l’autre, et d’un site à l’autre.

Les missions de base de d’appui logistique site et sécurité sont les suivantes:

1) Mission de suivi et garantie de la sécurité:

— fiches protocole sécurité;

— plan de prévention d’entreprises tierces;

— visites QSE (Qualité, sécurité, environnement);

2) Missions de suivi de chantiers:

— Autorisations de travail sans régime (A2SR);

— fiches d’identification de chantier (affichage chantier);

— permis de feu/permis d’inhibition de la sécurité incendie dans une zone donnée;

— fiches d’autorisation d’ouverture de trémies dans planchers ou dalles (le cas échéant coupe-feu);

— fiches d’autorisation d’ouverture de regards;

— demandes et planification d’activités logistiques;

— formulaires d’accès pour livraison en cas d’urgence;

— demandes de colisage/entreposage;

— suivi de la propreté du chantier;

— fiches MNQD (Maîtrise de la nature et de la quantité des déchets produits)/Bordereaux de suivi de déchets (BSD);

— assistance à la gestion des norias;

— autres missions liées au pilotage de site (assistance à la logistique liée aux opérations de déménagement);

3) Mission administrative:

— demandes d’avis de rendez-vous;

— suivi PEI (Prévisionnel équipe intervenante);

— demandes d’accès de véhicule;

— fiches de sortie matériel;

— autorisations de prise de vues à l’intérieur du site;

— suivi budgétaire et documentaire des opérations.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 29 mois
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de trois levées d'option d'une année chacune (trois fois un an).

Intitulé du lot: Marché cadre d'assistance à maîtrise d’ouvrage pour la Planification, la logistique et la sécurité (PLS) sur site CNPE EDF en appui au pilotage d’opérations lot 2: Grand Ouest
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché cadre d'assistance à maîtrise d’ouvrage pour la Planification, la logistique et la sécurité (PLS) sur site CNPE EDF en appui au pilotage d’opérations lot 3: Nord-Est
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNPE de Bugey — CNPE de Saint-Alban — CNPE de Cruas — CNPE de Tricastin.

La prestation est à réaliser sur les CNPE de Flamanville, de Saint-Laurent des Eaux, de Dampierre, de Civaux, de Chinon, de Blayais, de Golfech, de Belleville.

CNPE de Penly, de Paluel, de Gravelines, de Chooz, de Nogent, de Fesseheim, de Cattenom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres du groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat, groupement ou sous traitants devra avoir une santé financière saine.

Le candidat (s'il se présente seul) ou le mandataire (dans le cadre d'un GME) doit fournir les états financiers (bilans, comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il devra remettre des justificatifs équivalents. Le candidat devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait de Kbis datant de moins six mois, ainsi que les attestations d'assurance responsabilité civile.

Le candidat devra avoir un chiffre d'affaires annuel moyen de:

— 700 000 EUR s'il souhaite soumissionner sur le lot 1 DIR SE (Sud-Est);

— 1 500 000 EUR s'il souhaite soumissionner sur le lot 1 DIR…

… GO (Grand Ouest);

… NE (Nord-Est).

En cas de réponse sur plusieurs lots, le CA sera cumulé pour les lots sur lesquels le candidat souhaite soumissionner. Le candidat souhaitant répondre sur l'ensemble des lots devra justifier d'un CA annuel de 3 700 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou groupement devra communiquer une liste de travaux significatifs exécutés au cours des trois dernières années.

1) Références et capacité de la structure:

Capacité à travailler en centrale (CNPE) et/ou expérience en centrale nucléaire ou expérience en milieu industriel ou expériences similaires à la PLS.

— les références:

Communiquer cinq références de prestations PLS ou similaires (industrielles ou semi-industrielles) de la structure (proximité de contenu ou d’objet avec l’assistance à réaliser);

— capacité industrielle:

Les soumissionnaires se portant candidats sur un ou plusieurs lots doivent justifier de leur capacité à réaliser les missions suivantes: nombre de missions simultanées mensuelles par mois

Nombre de prestations d’être en mesure de réaliser simultanément:

— DIR Sud-Est: quatre prestations simultanées;

— DIR GO: neuf prestations simultanées;

— DIR NE: sept prestations simultanées;

2) Aptitude des profils à réaliser la prestation:

— polyvalences sur les trois missions: administratives/sécurité/chantier;

— compatibilité de la typologie de profils que le titulaire mettra à disposition;

— la prestation proposée sera obligatoirement réalisée sur CNPE.

Aptitude à justifier d’une polyvalence sur l’ensemble des missions comme décrites dans le CCTP:

— missions administratives,

— missions chantier,

— missions sécurité.

La prestation sera réalisée par des intervenants pouvant justifier a minima deux ans d’expérience dans le domaine de la PLS ou prestations similaires;

3) Management:

— organisation mise en place pour répondre au marché;

— démonter l’existence d’une organisation managériale permettant le pilotage de la prestation (reporting, gestion des écarts, management de la prestation, visite sur site…).

Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat devra avoir les capacités économiques et financières reprises dans le paragraphe III.1.2) ainsi que les capacités techniques et professionnelles reprises dans le paragraphe III.1.3).

Les règles, critères, et pièces demandées sont décrites dans la RFI n

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, les GME solidaires et conjoints sont autorisés.

Sans préjudice de l'art 50.1 de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'exécuter sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions particulières d'exécution figureront dans les Conditions particulières d'achat (CPA).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

EDF limite la participation à la consultation aux cinq candidats les mieux placés à l’analyse de la grille d'aptitude.

1) Références: capacité à travailler en centrales et/ou expérience en centrales nucléaire ou milieu industriel, références de prestations dans la PLS ou expériences similaires, nombre de prestations d’être en mesure de réaliser simultanément sur l'ensemble du lot;

2) Expériences, qualité des profils des intervenants amenés à réaliser la prestation: polyvalences sur les trois missions. Présentation des profils devant intervenir sur les CNPE de Bugey — CNPE de Saint-Alban — CNPE de Cruas — CNPE de Tricastin;

3) Management: organisation mise en place pour répondre au marché;

4) Implantation des agences par rapport aux CNPE à servir.

La notation permettant la sélection des candidats sera réalisée sur ces quatre items.

2) Expériences, qualité des profils des intervenants amenés à réaliser la prestation: polyvalences sur les trois missions des profils. Présentation des profils devant intervenir sur les CNPE de…

… Flamanville, de Saint-Laurent des Eaux, de Dampierre, de Civaux, de Chinon, de Blayais, de Golfech, de Belleville;

… Penly, de Paluel, de Gravelines, de Chooz, de Nogent, de Fesseheim, de Cattenom;

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lecocq Frédéric
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.fr 🌏
URL des documents: https://pha.edf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartitions des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaires ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est requise, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le tribunal de grande instance de Paris dans les conditions définies aux articles 2 à 20 de l'ordonnance n

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 038-096211 (2021-02-19)

Avis d'attribution de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché cadre mission pour la "Planification, la logistique et la sécurité sur Site (PLS)" sur CNPE (Centre Nucléaire de Production d’Electricité) Dans le cadre de travaux immobiliers sur sites industriels, EDF souhaite recourir à un logisticien de Site pour coordonner, piloter et suivre les projets d’ouvrages sur bâtiments tertiaires conduits par le Pôle Immobilier, de la conception jusqu’à la livraison et au parfait achèvement des travaux

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction Opérations Achats TP-IT - Département Immobilier
Adresse postale: 253 boulevard de LEEDS
Commune postale: Euralille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-459876
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-096211
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail Achats du groupe EDF (hpps://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFx_091553 Un document intitulé "identification des membres du groupement et répartitions des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaires ou conjoint est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est requise, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché cadre mission pour la "Planification, la logistique et la sécurité sur Site (PLS)" sur CNPE (Centre Nucléaire de Production d’Electricité)

Dans le cadre de travaux immobiliers sur sites industriels, EDF souhaite recourir à un logisticien de Site pour coordonner, piloter et suivre les projets d’ouvrages sur bâtiments tertiaires conduits par le Pôle Immobilier, de la conception jusqu’à la livraison et au parfait achèvement des travaux

Intitulé du lot: Marché cadre d'assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la planification, la logistique et la sécurité (PLS) sur site CNPE EDF en appui au pilotage d’opérations lot 1 sud est
Brève description:

La mission d’Appui Logistique Site se décompose en différents éléments de missions, susceptibles de varier, d’une opération à l’autre, et d’un site à l’autre.

Les missions de base de d’appui logistique site et sécurité sont les suivantes :

1 - Mission de suivi et garantie de la sécurité

Fiches protocole sécurité

Plan de prévention d’entreprises tierces

Visites QSE (Qualité, Sécurité, Environnement)

2 - Missions de suivi de chantiers

Autorisations de travail sans régime (A2SR)

Fiches d’identification de chantier (affichage chantier)

Permis de feu/permis d’inhibition de la sécurité incendie dans une zone donnée

Fiches d’autorisation d’ouverture de trémies dans planchers ou dalles (le cas échéant coupe-feu)

Fiches d’autorisation d’ouverture de regards

Demandes et planification d’activités logistiques

Formulaires d’accès pour livraison en cas d’urgence

Demandes de colisage/entreposage

Suivi de la propreté du chantier

Fiches MNQD (Maîtrise de la Nature et de la Quantité des Déchets produits) / Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD)

Assistance à la gestion des norias

Autres missions liées au pilotage de site (assistance à la logistique liée aux opérations de déménagement)

3 - Mission administrative

Demandes d’avis de rendez-vous

Suivi PEI (Prévisionnel Equipe Intervenante)

Demandes d’accès de véhicule

Fiches de sortie matériel

Autorisations de prise de vues à l’intérieur du site

Suivi budgétaire et documentaire des opérations

Description des options:

le marché pourra faire l'objet de 3 levées d'option d'une année chacune (3 fois 1 an)

Le marché pourra faire l'objet de 3 levées d'option d'une année chacune (3 fois 1 an)

CNPE de Bugey - CNPE de Saint Alban - CNPE de Cruas - CNPE de Tricastin

La prestation est à réaliser sur les CNPE de Flamanville, de St Laurent des eaux, de Dampierre, de Civaux, de Chinon, de Blayais, de Golfech, de Belleville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur LECOCQ Frédéric

Référence
Informations complémentaires

Un document intitulé "identification des membres du groupement et répartitions des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaires ou conjoint est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le Tribunal de Grande Instance de Paris dans les conditions définies aux articles 2 à 20 de l'ordonnance n ° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: http://www.ca-paris.justice.fr
Commune postale: paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 176-459876 (2021-09-07)

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