Marché assurance complémentaire santé

MSA d'Alsace

Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins du groupement de commandes de l'UES Alsace dont la MSA d'Alsace est le coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Qui ?

• MSA d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance maladie volontaire

Où ?

• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: PF0042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA d'Alsace
Adresse postale: 9 rue de Guebwiller, CS 20001
Code postal: 68023
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.msa-alsace.fr 🌏
Courrier électronique: marches_publics.blf@alsace.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jdWQXdXU4F 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261509
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Assurance obligatoire complémentaire santé.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Description de ces options: l'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application des dispositions des marchés publics sont remplies. Les contrats sont conclus pour une durée de quatre ans.

Informations complémentaires: Assurance obligatoire complémentaire santé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités:

— DC1 — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur);

— DC2 — déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr

— sachant que la MSA d'Alsace accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);

— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'institution de prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L. 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution);

— pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux trois obligations suivantes:

—— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,

—— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,

— attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance Santé auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir:

—— pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi;

—— le bilan ou les états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité;

— le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective Santé avec mention du risque assuré réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par courriel);

2) déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, gestion des différents tiers payants, fourniture des statistiques);

3) une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations; le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après:

— compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective;

— capacité à produire des statistiques de liquidation «Ligne à ligne» permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés;

— capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites.

Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents;

4) modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA:

— modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assuré (salarié ou ayant droits) — utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3); le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie — la rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans les marchés.

Modalités essentielles de financement et paiement: les dispositions des articles L. 2391-1 à L. 2392-10 et des articles R. 2391-1 à R. 2392-13 du CCP seront entièrement applicables au marché. Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies au marché. Financement assuré par le budget des membres de l'UES MSA Alsace. Le délai global de paiement est 30 jours, le paiement se fera par virement.

Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 99
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pas de nombre maximal.

Critères objectifs de sélection de candidats: les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants:

— garanties et capacités techniques, économiques et financières y compris la gestion confiée à la MSA avec rémunération,

— références professionnelles.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-07-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: Pour la partie technique: Mme Lucie Weber — Responsable du service RH — courriel: marches_publics.blf@alsace.msa.fr — Pour la partie administrative: Mme Ayse Cinar — Responsable du service Moyens généraux — courriel: marches_publics.blf@alsace.msa.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jdWQXdXU4F 🌏

Référence
Informations complémentaires

Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance «Complémentaire santé» intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la présente consultation est lancée suivant la procédure négociée après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles R. 2124-3 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/colmar/tribunal-judiciaire-de-colmar 🌏
Source: OJS 2021/S 099-261509 (2021-05-20)

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