marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins du groupement de commandes de l'ues MSA D'Alsace dont la MSA D'Alsace est le coordonnateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: msa d'alsace
Adresse postale: 9 rue de Guebwiller CS 20001
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour la partie technique : Mr Raphaël GORRE - Sous-Directeur - Email : marches_publics.blf@alsace.msa.fr Pour la partie administrative : Mme Ayse CINAR -...”
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché assurance complémentaire santé
PF0043
Produits/services: Services d'assurance maladie volontaire📦
Brève description:
“marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins du groupement de...”
Brève description
marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins du groupement de commandes de l'ues MSA D'Alsace dont la MSA D'Alsace est le coordonnateur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins du groupement de...”
Description du marché
marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins du groupement de commandes de l'ues ALSACE dont la MSA D'Alsace est le coordonnateur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: assurance obligatoire complémentaire santé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir DCE
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir DCE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-261509
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-14
14:00 📅
“le marché actuel devait se renouveler à effet du 1er janvier 2022 suite à la déclaration sans suite du marché Pf0042 pour motif d'intérêt général en raison...”
le marché actuel devait se renouveler à effet du 1er janvier 2022 suite à la déclaration sans suite du marché Pf0042 pour motif d'intérêt général en raison de l'insuffisance de la concurrence, une nouvelle procédure en application des articles R 2185-1 et R 2185-2 du Code de la Commande publique a été lancée. Par voie de conséquence, le marché actuel a été prorogé de quatre mois avec un terme fixé au 30 avril 2022 - 24 heures
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 245-645722
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-01-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-01-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-18 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“date et heure limites de réception des offres modifiés au 18 janvier 2022 12:00 au lieu du 14 janvier 2022 12:00”
Source: OJS 2022/S 006-012614 (2022-01-05)
Avis d'attribution de marché (2022-04-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 471 964 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects techniques
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Aspect développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Tarification (régime de base et régime sur-complémentaire)
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-645722
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF0043
Titre:
“souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins du groupement de commandes de l'ues MSA D'Alsace dont la MSA...”
Titre
souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins du groupement de commandes de l'ues MSA D'Alsace dont la MSA D'Alsace est le coordonnateur
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Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mutualia territoires solidaires
Adresse postale: 75 avenue gabriel peri
Commune postale: Saint-Martin D'Heres
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: http://www.mutualia.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 325 415 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 471 964 💰
Source: OJS 2022/S 075-203849 (2022-04-13)