Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents), relatif à des travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la communauté de communes.
Le nombre d'attributaire(s) est de: trois (accord-cadre multi-attributaires), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Chaque projet d'opération de travaux pourra faire l'objet d'un bon de commande (ou d'un éventuel marché subséquent) pour chaque élément de mission de maîtrise d'œuvre, qui pourra concerner les:
— travaux de création, d'extension, de renouvellement et de réhabilitation de réseaux;
— travaux sur les ouvrages existants (déversoirs d'orage, postes de relevage/refoulement, stations d'épuration);
— travaux de création d'ouvrages (bassins de stockage-restitution, poste de relevage/refoulement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2021-MOE07-mai
Brève description:
“Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents),...”
Brève description
Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents), relatif à des travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la communauté de communes.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323614
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2021/S 122-323614 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents),...”
Brève description
il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents), relatif à des travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la Communauté de Communes.
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Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Val de Saône Centre
Adresse postale: 166 Route de Francheleins
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555040
Se réfère à l'avis: 2021/S 122-323614
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2021/S 211-555040 (2021-10-26)