Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'assainissement (accord-cadre multi-attributaires mixte)

CC Val de Saône Centre

Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents), relatif à des travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la communauté de communes.
Le nombre d'attributaire(s) est de: trois (accord-cadre multi-attributaires), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Chaque projet d'opération de travaux pourra faire l'objet d'un bon de commande (ou d'un éventuel marché subséquent) pour chaque élément de mission de maîtrise d'œuvre, qui pourra concerner les:
— travaux de création, d'extension, de renouvellement et de réhabilitation de réseaux;
— travaux sur les ouvrages existants (déversoirs d'orage, postes de relevage/refoulement, stations d'épuration);
— travaux de création d'ouvrages (bassins de stockage-restitution, poste de relevage/refoulement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC Val de Saône Centre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-23	Avis de marché
2021-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2021-MOE07-mai
Brève description:

Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents), relatif à des travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la communauté de communes. Le nombre d'attributaire(s) est de: trois (accord-cadre multi-attributaires), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Chaque projet d'opération de travaux pourra faire l'objet d'un bon de commande (ou d'un éventuel marché subséquent) pour chaque élément de mission de maîtrise d'œuvre, qui pourra concerner les: — travaux de création, d'extension, de renouvellement et de réhabilitation de réseaux; — travaux sur les ouvrages existants (déversoirs d'orage, postes de relevage/refoulement, stations d'épuration); — travaux de création d'ouvrages (bassins de stockage-restitution, poste de relevage/refoulement).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Val de Saône Centre
Adresse postale: 166 route de Francheleins
Code postal: 01090
Commune postale: Montceaux
Contact
Adresse Internet: https://www.ccvsc01.org/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ccvsc01.org 📧
Téléphone: +33 474064621 📞
URL des documents: https://ccvsc.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://ccvsc.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323614
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le nombre d'attributaire(s) est de: trois (accord-cadre multi-attributaires), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Chaque projet d'opération de travaux pourra faire l'objet d'un bon de commande (ou d'un éventuel marché subséquent) pour chaque élément de mission de maîtrise d'œuvre, qui pourra concerner les:

— travaux de création, d'extension, de renouvellement et de réhabilitation de réseaux;

— travaux sur les ouvrages existants (déversoirs d'orage, postes de relevage/refoulement, stations d'épuration);

— travaux de création d'ouvrages (bassins de stockage-restitution, poste de relevage/refoulement).

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit trois fois un an environ, par tacite reconduction, sauf décision de mettre fin au marché intervenant avant le 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la CC Val de Saône Centre (quinze communes).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007011800
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service «Marchés publics» (Angélique Clergeau-Suzanne)
Adresse du profil d'acheteur: https://ccvsc.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ccvsc.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridiction administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: voir articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative (CJA);

— référé contractuel: voir articles L. 551-13 et suivants du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat: délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE du 4.4.2014, nº 358994).

Source: OJS 2021/S 122-323614 (2021-06-23)

Avis d'attribution de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents), relatif à des travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la Communauté de Communes. Le nombre d'attributaire(s) est de : 3 (accord-cadre multi-attributaires), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Val de Saône Centre
Adresse postale: 166 Route de Francheleins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555040
Se réfère à l'avis: 2021/S 122-323614
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le nombre d'attributaire(s) est de : 3 (accord-cadre multi-attributaires), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres

chaque projet d'opération de travaux pourra faire l'objet d'un bon de commande (ou d'un éventuel marché subséquent) pour chaque élément de mission de maîtrise d'oeuvre, qui pourra concerner les :

- travaux de création, d'extension, de renouvellement et de réhabilitation de réseaux ;

- travaux sur les ouvrages existants (déversoirs d'orage, postes de relevage/refoulement, stations d'épuration) ;

- travaux de création d'ouvrages (bassins de stockage-restitution, poste de relevage/refoulement)

les lieux d'exécution des travaux peuvent se situer sur l'ensemble du territoire de la Ccvscentre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom: naldeo
Numéro d'enregistrement national: 319 242 731 00291
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: cabinet d'études Marc MERLIN
Numéro d'enregistrement national: 428 634 356 00011
Adresse postale: technopark 2 - bâtiment D - 25 rue St-Jean-De-Dieu
Code postal: 69007
Nom: safege - sUEZ Consulting
Numéro d'enregistrement national: siret : 542 021 829 00875
Adresse postale: bâtiment Universaône - 18 rue Félix Manginig - 69009 LYON
Code postal: 69009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics (Angélique CLERGEAU-SUZANNE)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridiction administratives, 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : voir article L.551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative (Cja)

- référé contractuel : voir article L.551-13 et suivants du Cja

- recours en contestation de validité du contrat : délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE du 04/04/2014, no358994)

Source: OJS 2021/S 211-555040 (2021-10-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)