Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents), relatif à des travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la communauté de communes.
Le nombre d'attributaire(s) est de: trois (accord-cadre multi-attributaires), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Chaque projet d'opération de travaux pourra faire l'objet d'un bon de commande (ou d'un éventuel marché subséquent) pour chaque élément de mission de maîtrise d'œuvre, qui pourra concerner les:
— travaux de création, d'extension, de renouvellement et de réhabilitation de réseaux;
— travaux sur les ouvrages existants (déversoirs d'orage, postes de relevage/refoulement, stations d'épuration);
— travaux de création d'ouvrages (bassins de stockage-restitution, poste de relevage/refoulement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Val de Saône Centre
Numéro d'enregistrement national: 20007011800
Adresse postale: 166 route de Francheleins
Commune postale: Montceaux
Code postal: 01090
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Marchés publics» (Angélique Clergeau-Suzanne)
Téléphone: +33 474064621📞
Courrier électronique: accueil@ccvsc01.org📧
Région: Ain🏙️
URL: https://www.ccvsc01.org/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ccvsc.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: https://ccvsc.e-marchespublics.com/🌏
URL de participation: https://ccvsc.e-marchespublics.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'assainissement (accord-cadre multi-attributaires mixte)
2021-MOE07-mai”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents),...”
Brève description
Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents), relatif à des travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la communauté de communes.
Le nombre d'attributaire(s) est de: trois (accord-cadre multi-attributaires), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Chaque projet d'opération de travaux pourra faire l'objet d'un bon de commande (ou d'un éventuel marché subséquent) pour chaque élément de mission de maîtrise d'œuvre, qui pourra concerner les:
— travaux de création, d'extension, de renouvellement et de réhabilitation de réseaux;
— travaux sur les ouvrages existants (déversoirs d'orage, postes de relevage/refoulement, stations d'épuration);
— travaux de création d'ouvrages (bassins de stockage-restitution, poste de relevage/refoulement).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents), relatif à des travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la communauté de communes. Le nombre d'attributaire(s) est de: trois (accord-cadre multi-attributaires), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Chaque projet d'opération de travaux pourra faire l'objet d'un bon de commande (ou d'un éventuel marché subséquent) pour chaque élément de mission de maîtrise d'œuvre, qui pourra concerner les:
— travaux de création, d'extension, de renouvellement et de réhabilitation de réseaux;
— travaux sur les ouvrages existants (déversoirs d'orage, postes de relevage/refoulement, stations d'épuration);
— travaux de création d'ouvrages (bassins de stockage-restitution, poste de relevage/refoulement).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit trois fois un an environ, par tacite reconduction, sauf décision de mettre fin au marché intervenant avant le 1 juin, soit...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit trois fois un an environ, par tacite reconduction, sauf décision de mettre fin au marché intervenant avant le 1 juin, soit une durée maximale de quatre ans environ. Il prendra fin à l'issue de l'année de garantie de parfait achèvement des derniers travaux réalisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridiction administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: voir articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative (CJA);
— référé contractuel: voir articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: voir articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative (CJA);
— référé contractuel: voir articles L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat: délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE du 4.4.2014, nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 122-323614 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cc Val de Saône Centre
Adresse postale: 166 Route de Francheleins
Personne de contact: Service Marchés Publics (Angélique CLERGEAU-SUZANNE)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise D'Oeuvre pour les travaux D'Assainissement (Accord-Cadre multi-attributaires mixte)
2021-MOE07-mai”
Brève description:
“il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents),...”
Brève description
il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents), relatif à des travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la Communauté de Communes.
Le nombre d'attributaire(s) est de : 3 (accord-cadre multi-attributaires), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“chaque projet d'opération de travaux pourra faire l'objet d'un bon de commande (ou d'un éventuel marché subséquent) pour chaque élément de mission de...”
Description du marché
chaque projet d'opération de travaux pourra faire l'objet d'un bon de commande (ou d'un éventuel marché subséquent) pour chaque élément de mission de maîtrise d'oeuvre, qui pourra concerner les :
- travaux de création, d'extension, de renouvellement et de réhabilitation de réseaux ;
- travaux sur les ouvrages existants (déversoirs d'orage, postes de relevage/refoulement, stations d'épuration) ;
- travaux de création d'ouvrages (bassins de stockage-restitution, poste de relevage/refoulement)
les lieux d'exécution des travaux peuvent se situer sur l'ensemble du territoire de la Ccvscentre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 122-323614
Attribution du marché
1️⃣
Titre: attributaire no1
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: naldeo
Numéro d'enregistrement national: 319 242 731 00291
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Titre: attributaire no2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet d'études Marc MERLIN
Numéro d'enregistrement national: 428 634 356 00011
Adresse postale: technopark 2 - bâtiment D - 25 rue St-Jean-De-Dieu
Code postal: 69007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Titre: attributaire no3
Nom et adresse du contractant
Nom: safege - sUEZ Consulting
Numéro d'enregistrement national: siret : 542 021 829 00875
Adresse postale: bâtiment Universaône - 18 rue Félix Manginig - 69009 LYON
Code postal: 69009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridiction administratives, 184 rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : voir article L.551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative (Cja)
- référé contractuel : voir article L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : voir article L.551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative (Cja)
- référé contractuel : voir article L.551-13 et suivants du Cja
- recours en contestation de validité du contrat : délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE du 04/04/2014, no358994)
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Source: OJS 2021/S 211-555040 (2021-10-26)