Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du faubourg de France et de la place Corbis

Ville de Belfort

Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du faubourg de France et de la place Corbis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Belfort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché
2021-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du faubourg de France et de la place Corbis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Belfort
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: https://www.belfort.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-belfort.fr 📧
Téléphone: +33 384542424 📞
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069262
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21v005. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite du site sera organisée lors de la phases offre avec les seuls candidats retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre tranches.

Tranche ferme: zone Corbis/faubourg de France.

Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].

Détail par tranche des missions confiées au titulaire:

— TF — zone Corbis/Faubourg de France,

— TO001 — place Commune/rue Vallès/rue Proudhon,

— TO002 — faubourg des Ancêtres,

— TO003 — arrière Théatre.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Trois tranche(s) optionnelle(s):

— TO nº TO001: place Commune/rue Vallès/rue Proudhon/délai: trois mois.

— TO nº TO002: faubourg des Ancêtres/délai: deux mois.

— TO nº TO003: arrière Théatre/délai: deux mois.

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Faubourg de France — 90000 Belfort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc.);

— inscription à l'ordre des architectes;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: budget de la Ville de Belfort — projet Cœur de Ville. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Références du candidat sur des projets similaires de conservation et de rénovation,

2) Capacités professionnelles,

3) Qualifications.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur la note méthodologique: moyens humains
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur la note méthodologique: méthodologie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur la note méthodologique: organisation
Valeur technique basée sur la note méthodologique: cohérence de l'offre
Valeur technique basée sur la note méthodologique: compréhension du projet et ses contraintes
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Numéro de la consultation: 21v005.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes: une visite du site sera organisée lors de la phases offre avec les seuls candidats retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA-Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2021/S 028-069262 (2021-02-05)

Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du Faubourg de France et de la Place Corbis

Valeur totale du marché: 724901.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Belfort
Adresse postale: place d'armes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627854
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-069262
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

3 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Place Commune/Rue Vallès/Rue Proudhon/ Délai : 3 mois TO no To002 :Faubourg des Ancêtres/ Délai : 2 mois TO no To003 :Arrière Théatre/ Délai : 2 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Faubourg de France 90000 BELFORT

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur la Note Méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur la Note Méthodologique : Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur la Note Méthodologique : Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur la Note Méthodologique : Organisation
Valeur technique basée sur la Note Méthodologique : Cohérence de l'offre
Valeur technique basée sur la Note Méthodologique : Compréhension du projet et ses contraintes
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 30.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom: passager des villes
Adresse postale: 1, rue de la République
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 78305261 📞
Courrier électronique: info@passagerdesvilles.fr 📧
Nom: 8'18''
Adresse postale: 17, avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Téléphone: +33 91920167 📞
Courrier électronique: info@8-18lumiere.com 📧
Nom: artelia Ville et Transport
Adresse postale: 15, avenue de l'europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Téléphone: +33 88040400 📞
Courrier électronique: strasbourg-s@arteliagroup.com 📧
Pays: Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 724901.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira-Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1, Rue Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2021/S 238-627854 (2021-12-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services de création architecturale (>20)

Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs (6)