Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du faubourg de France et de la place Corbis”
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du faubourg de France et de la place Corbis.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Faubourg de France — 90000 Belfort.
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre tranches.
Tranche ferme: zone Corbis/faubourg de France.
Délai...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre tranches.
Tranche ferme: zone Corbis/faubourg de France.
Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].
Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— TF — zone Corbis/Faubourg de France,
— TO001 — place Commune/rue Vallès/rue Proudhon,
— TO002 — faubourg des Ancêtres,
— TO003 — arrière Théatre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur la note méthodologique: moyens humains
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur la note méthodologique: méthodologie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur la note méthodologique: organisation
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur la note méthodologique: cohérence de l'offre
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique basée sur la note méthodologique: compréhension du projet et ses contraintes”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Références du candidat sur des projets similaires de conservation et de rénovation,
2) Capacités professionnelles,
3) Qualifications.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Trois tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: place Commune/rue Vallès/rue Proudhon/délai: trois mois.
— TO nº TO002: faubourg des Ancêtres/délai: deux...”
Description des options
Trois tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: place Commune/rue Vallès/rue Proudhon/délai: trois mois.
— TO nº TO002: faubourg des Ancêtres/délai: deux mois.
— TO nº TO003: arrière Théatre/délai: deux mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc.);
— inscription à l'ordre des architectes;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: budget de la Ville de Belfort — projet Cœur de Ville. Garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 21v005.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: une visite du site sera organisée lors de la phases offre avec les seuls candidats retenus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA-Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 028-069262 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Belfort
Adresse postale: place d'armes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du Faubourg de France et de la Place Corbis”
Brève description:
“maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du Faubourg de France et de la Place Corbis”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 724901.26 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Faubourg de France 90000 BELFORT
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du Faubourg de France et de la Place Corbis” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur la Note Méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur la Note Méthodologique : Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur la Note Méthodologique : Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur la Note Méthodologique : Organisation
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur la Note Méthodologique : Cohérence de l'offre
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique basée sur la Note Méthodologique : Compréhension du projet et ses contraintes”
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 30.0
Informations sur les options
Description des options:
“3 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Place Commune/Rue Vallès/Rue Proudhon/ Délai : 3 mois TO no To002 :Faubourg des Ancêtres/ Délai : 2 mois TO no...”
Description des options
3 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Place Commune/Rue Vallès/Rue Proudhon/ Délai : 3 mois TO no To002 :Faubourg des Ancêtres/ Délai : 2 mois TO no To003 :Arrière Théatre/ Délai : 2 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-069262
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21V005
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du Faubourg de France et de la Place Corbis”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: passager des villes
Adresse postale: 1, rue de la République
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 78305261📞
Courrier électronique: info@passagerdesvilles.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: 8'18''
Adresse postale: 17, avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Téléphone: +33 91920167📞
Courrier électronique: info@8-18lumiere.com📧
Nom: artelia Ville et Transport
Adresse postale: 15, avenue de l'europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Téléphone: +33 88040400📞
Courrier électronique: strasbourg-s@arteliagroup.com📧
Fax: +33 88569020 📠
Région: Alsace🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 724901.26 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira-Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1, Rue Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 238-627854 (2021-12-03)