Marché 21.ao.ha.022 — mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de renouvellement urbain Youri Gagarine à Romainville — phases d'exécution. Le détail des missions est le suivant:
— PRO: études de projet;
— ACT: Assistance pour la passation du contrat de travaux;
— EXE: études d'exécution et de synthèse;
— VISA: conformité et visa d'exécution au projet;
— DET: Direction de l'exécution des travaux;
— AOR/GPA: Assistance aux opérations de réception et de Garantie de parfait achèvement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour le projet de renouvellement urbain Youri Gagarine à Romainville — phases d'exécution
21.AO.HA.022”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“Marché 21.ao.ha.022 — mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de renouvellement urbain Youri Gagarine à Romainville — phases d'exécution. Le détail des...”
Brève description
Marché 21.ao.ha.022 — mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de renouvellement urbain Youri Gagarine à Romainville — phases d'exécution. Le détail des missions est le suivant:
— PRO: études de projet;
— ACT: Assistance pour la passation du contrat de travaux;
— EXE: études d'exécution et de synthèse;
— VISA: conformité et visa d'exécution au projet;
— DET: Direction de l'exécution des travaux;
— AOR/GPA: Assistance aux opérations de réception et de Garantie de parfait achèvement.
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Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Est Ensemble.
Description du marché:
“Marché 21.ao.ha.022 — mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de renouvellement urbain Youri Gagarine à Romainville — phases d'exécution.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Il s'agit d'un marché à prix...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Il s'agit d'un marché à prix mixtes comprenant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre ou DUME);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre ou DUME);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe l'accord-cadre n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait Kbis).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cas présent, le certificat demandé est le suivant: qualifications techniques des bureaux d'études VRD.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
12:00 📅
“Les prestations sont financées selon les modalités suivantes:
— fonds propres de l'Établissement public territorial est ensemble (EPTEE) à hauteur de 50 %...”
Les prestations sont financées selon les modalités suivantes:
— fonds propres de l'Établissement public territorial est ensemble (EPTEE) à hauteur de 50 % subventions éventuelles:
—— agence nationale pour la rénovation urbaine (à hauteur de 50 %). La visite sur site est obligatoire. Le candidat doit obligatoirement prendre contact avec la chargée d'opération Laurie Loison et le directeur des services techniques de la ville de Romainville Cyrille Lakomy, pour s'inscrire à la visite. Le lieu et la date de la visite vous sera communiqué après inscription. Il s'agit d'un marché à prix mixtes comprenant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires;
— la partie traitée à prix global et forfaitaire concerne les prestations décrites dans la décomposition du prix global et forfaitaire;
— la partie traitée à prix unitaires est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les stipulations des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle concerne les prestations énumérées dans le bordereau des prix unitaires. Le montant de commande pour la durée totale du marché est compris entre les seuils suivants:
— seuil minimal: sans seuil minimal;
— seuil maximal: 50 000,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 051-128727 (2021-03-10)