La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 2, R. 2161-6 à R. 2161-8, R. 2161-10 et R. 2161-11 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations comprennent:
1) la tranche ferme:
La mission de base qui comprend:
— études d'Avant-projet (AVP);
— études de Projet (PRO);
— Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT);
— conformité et visa d'exécution au projet (VISA);
— Direction de l'exécution des travaux (DET);
— Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR);
— la réalisation de six missions complémentaires, comme indiqué dans les documents de la consultation;
2) la tranche optionnelle nº 01 «OPC».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la création d'un bassin d'orage sur la station d'épuration de Doubs
Ju0024”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 2, R. 2161-6 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 2, R. 2161-6 à R. 2161-8, R. 2161-10 et R. 2161-11 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations comprennent:
1) la tranche ferme:
La mission de base qui comprend:
— études d'Avant-projet (AVP);
— études de Projet (PRO);
— Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT);
— conformité et visa d'exécution au projet (VISA);
— Direction de l'exécution des travaux (DET);
— Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR);
— la réalisation de six missions complémentaires, comme indiqué dans les documents de la consultation;
2) la tranche optionnelle nº 01 «OPC».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration de Doubs, 25300 Doubs.
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 2, R. 2161-6 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 2, R. 2161-6 à R. 2161-8, R. 2161-10 et R. 2161-11 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations comprennent:
1) la tranche ferme:
La mission de base qui comprend:
— études d'Avant-projet (AVP);
— études de Projet (PRO);
— Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT);
— conformité et visa d'exécution au projet (VISA);
— Direction de l'exécution des travaux (DET);
— Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR);
— la réalisation de six missions complémentaires, comme indiqué dans les documents de la consultation;
2) la tranche optionnelle nº 01 «OPC».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures sont:
— adéquation des moyens financiers;
— capacités techniques jugée sur la base des moyens humains prévus pour...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidatures sont:
— adéquation des moyens financiers;
— capacités techniques jugée sur la base des moyens humains prévus pour la réalisation de la mission;
— capacités techniques jugées sur la base des moyens matériels prévus pour la réalisation de la mission;
— capacité professionnelle en lien avec l'objet du marché évaluée au regard des qualifications Opqibi ou des références significatives (opération d'importance ou de complexité équivalente) récentes du candidat dans les domaines suivants:
—— conception de systèmes et d'ouvrages d'assainissement;
—— étude de projets complexes en géotechnique;
—— étude de projets complexes;
—— évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements;
—— architecture de locaux techniques.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce marché comprend la réalisation d'une tranche optionnelle nº 01 relative à la mission Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour le mandataire du groupement:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée.
Attention: merci de bien vouloir vérifier que chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
Pour le mandataire du groupement:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée.
Attention: merci de bien vouloir vérifier que chaque membre du groupement a fourni les documents d'habilitation en cas de mandat;
— la fiche de composition de l'équipe candidate (mandataire + cotraitant) suivant le modèle joint au DCE.
Pour chacun des membres du groupement (y compris le mandataire):
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée;
— déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) complétée;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent).
“Il est exigé pour le groupement un chiffre d'affaires annuel minimal de 15 000 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (à indiquer dans la fiche...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (à indiquer dans la fiche de composition de l'équipe);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à indiquer dans la fiche de composition de l'équipe);
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (à indiquer dans la fiche de composition de l'équipe);
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public — conformément à la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, pour le ou les architectes présentés, preuve de l'inscription régulière à un tableau régional d'architectes ou équivalent:
—— qualification Opqibi — 1816: ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement;
—— qualification Opqibi — 1002: étude de projets complexes en géotechnique;
—— qualification Opqibi — 1201: étude de projets complexes;
—— qualification Opqibi — 0612: évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence (voir RC).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles L. 2191-1 à L. 2193-14 et R. 2191-1 à R....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles L. 2191-1 à L. 2193-14 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique. Règlement des comptes: conditions du CCAG PI dans sa dernière version. Délai global de paiement: 30 jours. Caractéristique des prix: forfait provisoire de rémunération qui deviendra définitif par avenant à la phase PRO. Modalité de financement: budget CCGP assainissement, subventions possibles: département du Doubs et agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le mandataire du groupement devra être obligatoirement le BET infrastructure. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le présent avis s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre se composant entre autre d'un architecte régulièrement inscrit au tableau régional des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le présent avis s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre se composant entre autre d'un architecte régulièrement inscrit au tableau régional des architectes ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présent avis s'adresse à un maître d'œuvre ou d'une équipe pluridisciplinaire en maîtrise d'oeuvre, en architecture et en étude environnementale apte à...”
Conditions d'exécution du contrat
La présent avis s'adresse à un maître d'œuvre ou d'une équipe pluridisciplinaire en maîtrise d'oeuvre, en architecture et en étude environnementale apte à mener à bien un projet de réalisation de bassin d'orage enterré d'une capacité d'environ 18 000 m en complément du bassin d'orage existant. L'équipe devra également intégrer un architecte. Le mandataire du groupement devra être obligatoirement le BET infrastructure. Les compétences minimales suivantes devront être assurées:
— BET infrastructure;
— ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement;
— étude de projets complexes en géotechnique;
— étude de projets complexes;
— évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements.
L'attributaire devra obligatoirement comporter les compétences nécessaires à l'accomplissement de toute la mission.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Le candidat peut transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.grandpontarlier.fr — rubrique marché publics — nouvelle plate-forme de marchés publics. Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info — Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://agysoft.marches-publics.info — En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 057-145131 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Cnes du Grand Pontarlier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bassin d'orage sur la station d'épuration de Doubs
Ju0024”
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-8, R. 2161-10 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations comprennent :1/la tranche ferme :- la mission de base qui comprend :- études d'avant-projet (Avp)- études de Projet (Pro)- assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act)- conformité et visa d'exécution au projet (Visa)- direction de l'exécution des travaux (Det)- assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).- La réalisation de 6 missions complémentaires, comme indiqué dans les documents de la consultation.2/la tranche optionnelle no01 "Opc"
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 365 795 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: station d'épuration de Doubs 25300 Doubs
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-8, R. 2161-10 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations comprennent :1/la tranche ferme :- la mission de base qui comprend :- études d'avant-projet (Avp)- études de Projet (Pro)- assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act)- conformité et visa d'exécution au projet (Visa)- direction de l'exécution des travaux (Det)- assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).- La réalisation de 6 missions complémentaires, comme indiqué dans les documents de la consultation.2/la tranche optionnelle no01 "Opc"
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“ce marché comprend la réalisation d'une tranche optionnelle no01 relative à la mission ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-145131
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022001
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 21 avenue Albert Camus
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365 795 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
durée du marché : 48 moisco-traitant : Sarl d'architecture Sylvie Perrad Borlet
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 035-091451 (2022-02-15)