Maîtrise d'œuvre pour la création d'un bassin d'orage sur la station d'épuration de Doubs

Communauté de communes du Grand Pontarlier

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 2, R. 2161-6 à R. 2161-8, R. 2161-10 et R. 2161-11 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations comprennent:
1) la tranche ferme:
La mission de base qui comprend:
— études d'Avant-projet (AVP);
— études de Projet (PRO);
— Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT);
— conformité et visa d'exécution au projet (VISA);
— Direction de l'exécution des travaux (DET);
— Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR);
— la réalisation de six missions complémentaires, comme indiqué dans les documents de la consultation;
2) la tranche optionnelle nº 01 «OPC».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-18 Avis de marché
2022-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Grand Pontarlier
Numéro d'enregistrement national: 24250033800122
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Commune postale: Pontarlier Cedex
Code postal: 25301
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381394002 📞
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Fax: +33 381398716 📠
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la création d'un bassin d'orage sur la station d'épuration de Doubs Ju0024”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 2, R. 2161-6 à R....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration de Doubs, 25300 Doubs.
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 2, R. 2161-6 à R....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures sont: — adéquation des moyens financiers; — capacités techniques jugée sur la base des moyens humains prévus pour...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Ce marché comprend la réalisation d'une tranche optionnelle nº 01 relative à la mission Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour le mandataire du groupement: — lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée. Attention: merci de bien vouloir vérifier que chaque membre du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Il est exigé pour le groupement un chiffre d'affaires annuel minimal de 15 000 000 EUR HT.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (à indiquer dans la fiche...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles L. 2191-1 à L. 2193-14 et R. 2191-1 à R....”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le présent avis s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre se composant entre autre d'un architecte régulièrement inscrit au tableau régional des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présent avis s'adresse à un maître d'œuvre ou d'une équipe pluridisciplinaire en maîtrise d'oeuvre, en architecture et en étude environnementale apte à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 057-145131 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Cnes du Grand Pontarlier

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bassin d'orage sur la station d'épuration de Doubs Ju0024”
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 365 795 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: station d'épuration de Doubs 25300 Doubs
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“ce marché comprend la réalisation d'une tranche optionnelle no01 relative à la mission ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-145131

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022001
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 21 avenue Albert Camus
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365 795 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
durée du marché : 48 moisco-traitant : Sarl d'architecture Sylvie Perrad Borlet
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 035-091451 (2022-02-15)