L'accord-cadre est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec un montant maximum de 700 000,00 EUR HT/an. L'accord-cadre pourra être renouvelé trois fois par reconduction tacite sans toutefois que la durée totale de l'accord-cadre puisse dépasser quatre ans. Le marché est un marché à bons de commande multi-attributaires de maîtrise d'œuvre et d'études. Les missions porteront sur des études et suivis de travaux divers liés à des thématiques Gemapi (vallon). Les opérations les plus courantes porteront essentiellement sur la réalisation de génie civil, génie végétale, recalibrages, réalisation d'ouvrages d'écrêtement, de zones de dissipation et création de pistes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Capl
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Adresse postale: CS 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse postale: Aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis-Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'œuvre Gemapi
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“L'accord-cadre est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec un montant maximum de 700 000,00 EUR HT/an. L'accord-cadre pourra être renouvelé...”
Brève description
L'accord-cadre est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec un montant maximum de 700 000,00 EUR HT/an. L'accord-cadre pourra être renouvelé trois fois par reconduction tacite sans toutefois que la durée totale de l'accord-cadre puisse dépasser quatre ans. Le marché est un marché à bons de commande multi-attributaires de maîtrise d'œuvre et d'études. Les missions porteront sur des études et suivis de travaux divers liés à des thématiques Gemapi (vallon). Les opérations les plus courantes porteront essentiellement sur la réalisation de génie civil, génie végétale, recalibrages, réalisation d'ouvrages d'écrêtement, de zones de dissipation et création de pistes.
Les missions porteront sur des études et suivis de travaux divers liés à des thématiques Gemapi (Vallon). Les opérations les plus courantes porteront essentiellement sur la réalisation de génie civil (enrochement, gabions…), génie végétale, recalibrages, réalisation d'ouvrages d'écrêtement, de zones de dissipation et création de pistes. Des notions en réseaux humides, notamment en assainissement, sont appréciés au vu des nombreux réseaux d'assainissement présents dans les vallons du territoire de la CACPL. Les prestations pourront également porter sur des relevés topographiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit par tacite reconduction, sauf décision...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par la CAPL au plus tard trois mois avant la date d'échéance du contrat. L'accord-cadre pourra être renouvelé trois fois par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. De plus, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“1. Complément à la rubrique Ii.2.6 (valeur estimée): ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché,...”
Informations complémentaires
1. Complément à la rubrique Ii.2.6 (valeur estimée): ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses. L'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du code de la...”
Liste et brève description des conditions
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R. 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés DC1 et DC2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci:
— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des missions de maitrise d'œuvre exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des missions de maitrise d'œuvre exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et le destinataire public ou privé;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— Des certificats de qualification professionnelle en lien avec l'objet du marché public, établis par des organismes indépendants, étant précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (par exemple des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aéroport Cannes-Mandelieu
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1. Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et...”
1. Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP);
2. Complément aux rubriques Ii.2.5 (critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;
3. Les pièces mentionnées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce, etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC;
4. Complément à la rubrique Iv.1.3 (informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 700 000 EUR HT par an, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP;
5. Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres): la date et l'heure sont renseignées à titre indicatif;
6. Conditions d'envoi et de remise des plis: Les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique Iv.2.2 ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;
7. Complément à la rubrique Iv.2.4 (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;
8. L'unité monétaire est l'euro;
9. Complément à la rubrique Ii.2.7 (durée du marché): la durée s'entend à compter de la date de notification du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. N 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 079-202177 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.a.p.l
Adresse postale: cs 50044
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre: maitrise D'Oeuvre GEMAPI
Brève description:
“l'Accord cadre est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec un montant maximum de 700 000,00 EUR Ht/An. L'Accord-Cadre pourra être renouvelé 3...”
Brève description
l'Accord cadre est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec un montant maximum de 700 000,00 EUR Ht/An. L'Accord-Cadre pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite sans toutefois que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser 4 ans.Le marché est un marché à bons de commande multi-attributaires de maitrise d'oeuvre et d'études. Les missions porteront sur des études et suivis de travaux divers liés à des thématiques GEMAPI (vallon). Les opérations les plus courantes porteront essentiellement sur la réalisation de génie civil, génie végétale, recalibrages, réalisation d'ouvrages d'écrêtement, de zones de dissipation et création de pistes
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les interventions sont prévues sur l'ensemble du territoire de l'agglomération Cannes Pays de Lérins”
Description du marché:
“les missions porteront sur des études et suivis de travaux divers liés à des thématiques GEMAPI (vallon).Les opérations les plus courantes porteront...”
Description du marché
les missions porteront sur des études et suivis de travaux divers liés à des thématiques GEMAPI (vallon).Les opérations les plus courantes porteront essentiellement sur la réalisation de génie civil (enrochement, gabions...), génie végétale, recalibrages, réalisation d'ouvrages d'écrêtement, de zones de dissipation et création de pistes.Des notions en réseaux humides, notamment en assainissement sont appréciés au vu des nombreux réseaux d'assainissement présents dans les vallons du territoire de la Cacpl.Les prestations pourront également porter sur des relevés topographiques
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. De plus, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché,...”
Informations complémentaires
1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses. L'Estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202177
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210071
Titre: maitrise D'Oeuvre GEMAPI
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: cth ingenierie - sas conception travaux hansen
Numéro d'enregistrement national: 75031232400031
Adresse postale: 42 Chemin de Saint Joseph
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
“1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L....”
1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) Complément aux rubriques Ii.2.5 (Critères d'attribution) : Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le Règlement de la Consultation.3) Complément à la rubrique Iv.1.3 (Informations sur l'accord-cadre) : Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 700 000 eur ht par an, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'Accord-Cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (AC multi-attributaire), en l'occurrence, trois (3) Titulaires.4) Complément à la section v (Attribution) : Le marché est un marché multi-attributaire, est renseigné dans cette section le premier attributaire. Le montant renseigné dans cette section correspond au montant maximum du marché, il s'entend sur toute la durée du marché, toutes reconductions comprises (48 mois), pour tous les attributaires. Le second attributaire (par ordre de classement), est le groupement ARTELIA-MERLIN, dont le mandataire ARTELIA est établie 18 rue Elie Pelas, 13322, Marseille, le Numéro national d'identification est le : 44452352600358. Il ne s'agit pas d'une PME. Le marché lui a été notifié le 06/09/2021. Le troisième attributaire (par ordre de classement), est le groupement SAFEGE - suez Consluting-Sas Aménageur Bâtisseur Ingénierie, dont le mandataire SAFEGE - suez Consluting est établie Av Emmanuel Pontremoli - bât F1 - nice La Plaine, 06200, Nice, le Numéro national d'identification est le : 54202182900123. Il ne s'agit pas d'une PME. Le marché lui a été notifié le 02/09/2021.5) Complémentà la rubrique V.2) (Attribution du marché): il s'agit de la date de notification du marché;6) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- cs 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publicscannespaysdelerins.fr. Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2021/S 181-471029 (2021-09-14)