la consultation a pour objet de confier à une entreprise spécialisée agrée, les prestations de maintenance et de contrôle réglementaire des équipements de sécurité incendie dans les bâtiments de la Ville de Saint-Chamond.La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1er avril 2019. La consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publiquele marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique, réparti en 3 lots :Lot 1 : Installations de désenfumage et systèmes de sécurité incendielot 2 : Extincteurs et robinets d'incendie arméslot 3 : éclairage de sécurité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance Et Contrôle Reglementaire Des équipements De Sécurité Incendie
21.025”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“la consultation a pour objet de confier à une entreprise spécialisée agrée, les prestations de maintenance et de contrôle réglementaire des équipements de...”
Brève description
la consultation a pour objet de confier à une entreprise spécialisée agrée, les prestations de maintenance et de contrôle réglementaire des équipements de sécurité incendie dans les bâtiments de la Ville de Saint-Chamond.La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1er avril 2019. La consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publiquele marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique, réparti en 3 lots :Lot 1 : Installations de désenfumage et systèmes de sécurité incendielot 2 : Extincteurs et robinets d'incendie arméslot 3 : éclairage de sécurité
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installations de désenfumage et systèmes de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: installations de désenfumage et systèmes de sécurité incendie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une première période d'un an à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une première période d'un an à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sa durée maximale ne pouvant excéder quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: extincteurs et robinets d'incendie armés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦
Description du marché: extincteurs et robinets d'incendie armés
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: éclairage de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel d'éclairage de secours📦
Description du marché: éclairage de sécurité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour prouver leurs capacités techniques et professionnelles les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution de prestations objet du présent marché, à cet effet ils produisent :- une certification Apsad, qualifications en rapport avec les spécificités des contrôles des lots 1, 2 et 3 ;- des références de prestations similaires
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“professionnels du secteur d'activité disposant des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution de prestations objet du marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimums ni maximums annuels, est passé pour une première période d'un an à compter de sa...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimums ni maximums annuels, est passé pour une première période d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par période d'un an par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 158-418336 (2021-08-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 135 444 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 158-418336
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.025a
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: installations de désenfumage et systèmes de sécurité incendie
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sodi Alarme
Adresse postale: 6 Impasse De Dourdel
Commune postale: Roche-la-Molière
Code postal: 42230
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 399 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21.025b
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: extincteurs et robinets d'incendie armés
Nom et adresse du contractant
Nom: aed
Adresse postale: 4 Rue De L Artisanat
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9715.10 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21.025c
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: éclairage de sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 747 💰
“s'Agissant d'accords cadres à bons de commande, sans minimum ni maximum, les montants indiqués sont issus de scénarios permettant la comparaison des offres”
Source: OJS 2021/S 237-624828 (2021-12-02)