Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des prestations topographiques suivantes sur la région de REIMS :
- Etablissement du canevas principal et secondaire ;
- Levé topographique par méthode tachéométrique ;
- Reports AutoCAD conformes à la norme EPURE ;
- Levé topographique et report AutoCAD type REGEVOIE ;
- Levé topographique par scanner statique ;
- Implantations diverses ;
- Réalisation de nivellements de précision des installations ferroviaires ;
- Géoréférencement latéral des voies des LGV ;
- Travaux fonciers ;
- Relevés et reports des réseaux ;
- Des divers livrables spécifiques à l’opération. (MNT, profils en travers, valeurs d’entraxe, flèche, devers, profil en long, profil TIPULE, carnets de montage, plan de piquetage, etc…)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 -de l'Accord cadre national sans engagement de montant pour des prestations topographiques pour la région de REIMS”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des prestations topographiques suivantes sur la région de REIMS :
- Etablissement du canevas principal...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des prestations topographiques suivantes sur la région de REIMS :
- Etablissement du canevas principal et secondaire ;
- Levé topographique par méthode tachéométrique ;
- Reports AutoCAD conformes à la norme EPURE ;
- Levé topographique et report AutoCAD type REGEVOIE ;
- Levé topographique par scanner statique ;
- Implantations diverses ;
- Réalisation de nivellements de précision des installations ferroviaires ;
- Géoréférencement latéral des voies des LGV ;
- Travaux fonciers ;
- Relevés et reports des réseaux ;
- Des divers livrables spécifiques à l’opération. (MNT, profils en travers, valeurs d’entraxe, flèche, devers, profil en long, profil TIPULE, carnets de montage, plan de piquetage, etc…)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région de REIMS
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques dans la région de Reims
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: il est prévu 3 options de reconduction, d'un an chacune
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Un chiffre d'affaire annuel minimum de 300 000 € est exigé.
Les entreprises déjà attributaires de 5 lots sur l'accord cadre national de topographie de SNCF...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Un chiffre d'affaire annuel minimum de 300 000 € est exigé.
Les entreprises déjà attributaires de 5 lots sur l'accord cadre national de topographie de SNCF Réseau ne pourront pas être attributaire de ce LOT 2.
Les candidatures seront notées selon les critères suivants :
• Références pour des prestations similaires, notamment dans le domaine des infrastructures de transport et en particulier dans le domaine ferroviaire. Si le candidat n’a pas d’expérience dans le domaine ferroviaire, il détaillera son plan d’action pour appréhender le milieu ferroviaire : pour 40% de la note.
• Moyens humains (expérience des responsables pour des prestations de même nature que celle du présent marché appréciée au travers des titres d'études et professionnels, nombre suffisant de personnel qualifié) : pour 30% de la note.
• Moyens matériels : pour 30% de la note
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Le cadre de réponse complété
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un chiffre d'affaire minimum est requis.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un chiffre d'affaire minimum est requis.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Pour le lot 2 un Chiffre d'affaire annuel minimum de 300 000 € est exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidatures seront notées au regard des éléments indiqués ci-dessous :
• Références pour des prestations similaires, notamment dans le domaine des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidatures seront notées au regard des éléments indiqués ci-dessous :
• Références pour des prestations similaires, notamment dans le domaine des infrastructures de transport et en particulier dans le domaine ferroviaire. Si le candidat n’a pas d’expérience dans le domaine ferroviaire, il détaillera son plan d’action pour appréhender le milieu ferroviaire : pour 40% de la note.
• Moyens humains (expérience des responsables pour des prestations de même nature que celle du présent marché appréciée au travers des titres d'études et professionnels, nombre suffisant de personnel qualifié) : pour 30% de la note.
• Moyens matériels : pour 30% de la note
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le titulaire sera nécessairement un professionnel qualifié ou un groupement de professionnels qualifiés, avec l’agrément de Géomètre-Expert inscrit à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le titulaire sera nécessairement un professionnel qualifié ou un groupement de professionnels qualifiés, avec l’agrément de Géomètre-Expert inscrit à l’Ordre en application de la Loi nº 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des Géomètres-Experts. Dans le cas d’un groupement de professionnels, il n’est demandé qu’à un seul des membres de détenir l’agrément de Géomètre-Expert inscrit à l’Ordre. Le défaut d’agrément est un critère éliminatoire
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes puis révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes puis révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-293278
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-10-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de PI de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de MONTREUIL
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 176-459767 (2021-09-06)