"Liaison FOS Salon" Réalisation de prestations d'études sur le réseau routier national. Études d'opportunité de phase 2 / Etudes préalables à la dup + Dossiers réglementaires
dans le cadre de l'opération "Liaison Fos Salon" - réalisation de prestations d'études sur le réseau routier national.; - études d?opportunité de phase 2 / Etudes préalables à la dup + Dossiers réglementaires. Le marché comportera une tranche ferme et 6 tranches optionnelles en application des articles R2113-4 à R2113-6 du CCP ; Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : Production des dossiers d'études opportunités de phase 2 et études préalables à la DUP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“"Liaison FOS Salon" Réalisation de prestations d'études sur le réseau routier national. Études d'opportunité de phase 2 / Etudes préalables à la dup +...”
Titre
"Liaison FOS Salon" Réalisation de prestations d'études sur le réseau routier national. Études d'opportunité de phase 2 / Etudes préalables à la dup + Dossiers réglementaires
DREALPACA-AO-21-020
dans le cadre de l'opération "Liaison Fos Salon" - réalisation de prestations d'études sur le réseau routier national.; - études d?opportunité de phase 2 / Etudes préalables à la dup + Dossiers réglementaires. Le marché comportera une tranche ferme et 6 tranches optionnelles en application des articles R2113-4 à R2113-6 du CCP ; Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : Production des dossiers d'études opportunités de phase 2 et études préalables à la DUP
dans le cadre de l'opération "Liaison Fos Salon" - réalisation de prestations d'études sur le réseau routier national.;- études d?opportunité de phase 2 / Etudes préalables à la dup + Dossiers réglementaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche ferme : Appropriation et analyse des etudes existantes , mise à jour de l'état initial, comparaison des variantes et dossiers d'études opportunités...”
Description des options
tranche ferme : Appropriation et analyse des etudes existantes , mise à jour de l'état initial, comparaison des variantes et dossiers d'études opportunités de phase 2tranche optionnelle 1 : Etudes préalables à la DupTranche optionnelle 2 : Dossiers réglementairestranche optionnelle 3 : Dossier des engagements de l'étattranche optionnelle 4 : Etude des caractéristique principal de la variante préférentiel du contournement de Fos sur Mer: Barreau des EtangsTranche optionnelle 5 : Etude des caractéristique principal de la variante préférentiel du contournement de Fos sur Mer: Voies portuaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
09:00 📅
“origine du financement : 100 % État Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;Les prix seront fermes...”
origine du financement : 100 % État Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;Les prix seront fermes actualisables ;Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Autres conditions particulières :Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultationmodalités d'ouverture des offrespersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non L'Ouverture des plis n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491211387 📠
URL: http://www.tamarseille.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491211387 📠
Source: OJS 2021/S 191-496379 (2021-09-28)
Informations complémentaires (2021-10-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 191-496379
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-11-10 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-19 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres:
Ancienne valeur
Date: 2021-11-16 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-23 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 201-525369 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2022-03-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 262 838 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère Technique
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496379
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2240004002231354
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“liaison fos Salon" Réalisation de prestations d'études sur le réseau routiernational. Études d'opportunité de phase 2 / Etudes préalables à la dup +...”
Titre
liaison fos Salon" Réalisation de prestations d'études sur le réseau routiernational. Études d'opportunité de phase 2 / Etudes préalables à la dup + Dossiers réglementaires
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Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: egis villes et transports sas
Adresse postale: 170 avenue Thiers Immeuble le Carat
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437724301📞
Courrier électronique: marseille.egis-villes-et-transports@egis.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.egis-group.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: egis structures & ENVIRONNEMENT, Société à Actions Simplifiée (Sas)
Adresse postale: 15, avenue du Centre CS 20538 - guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78286
Téléphone: +33 139414344📞
Courrier électronique: stephane.pradon@egis.fr📧
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 262 838 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 055-143882 (2022-03-15)