le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance prestations statutaires pour la Commune d'olivet

Ville d'Olivet

la couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes :- deces- incapacite De Travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, - maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire)conges Particuliers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-08 Avis de marché
2022-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
la couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes :- deces- incapacite De Travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, - maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire)conges Particuliers
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'olivet
Adresse postale: 283 rue du Général de Gaulle, Cs 20129
Code postal: 45161
Commune postale: Olivet
Contact
Adresse Internet: http://www.olivet.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@olivet.fr 📧
Téléphone: +33 238698390 📞
Fax: +33 238698378 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-461597
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/ -

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de longue maladie - congé de longue durée avec franchise de 30 joursprestation supplémentaire éventuelle no2 : Congé de longue maladie - congé de longue durée sans franchiseprestation supplémentaire éventuelle no3 : Maternité - adoption - paternité
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: olivet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450232000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 177-461597 (2021-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 235 108 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024749
Se réfère à l'avis: 2021/S 177-461597
Numéro JO-S: 11

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 Rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 1 235 108 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 011-024749 (2022-01-12)