la couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes :- deces- incapacite De Travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, - maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire)conges Particuliers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance prestations statutaires pour la Commune d'olivet”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“la couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes :-...”
Brève description
la couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes :- deces- incapacite De Travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, - maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire)conges Particuliers
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“la couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes :-...”
Description du marché
la couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes :- deces- incapacite De Travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, - maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire)conges Particuliers
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de longue maladie - congé de longue durée avec franchise de 30 joursprestation supplémentaire éventuelle...”
Description des options
prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de longue maladie - congé de longue durée avec franchise de 30 joursprestation supplémentaire éventuelle no2 : Congé de longue maladie - congé de longue durée sans franchiseprestation supplémentaire éventuelle no3 : Maternité - adoption - paternité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): olivet
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 177-461597 (2021-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 235 108 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 177-461597
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/32
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 Rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 235 108 💰
Source: OJS 2022/S 011-024749 (2022-01-12)