Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune du Kremlin-Bicêtre

Commune du Kremlin-Bicêtre

L'opération est composée de cinq lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes classification, CPV: objet principal: 66515000-3;
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes classification, CPV: objet principal: 66516000-0;
— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes classification, CPV: objet principal: 66514110-0;
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité classification, CPV: objet principal: 66513000-9;
— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus classification, CPV: objet principal: 66513000-9.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune du Kremlin-Bicêtre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-10	Avis de marché
2022-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-01
Brève description:

L'opération est composée de cinq lots distincts, à savoir: — lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes classification, CPV: objet principal: 66515000-3; — lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes classification, CPV: objet principal: 66516000-0; — lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes classification, CPV: objet principal: 66514110-0; — lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité classification, CPV: objet principal: 66513000-9; — lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus classification, CPV: objet principal: 66513000-9.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Kremlin-Bicêtre
Adresse postale: 1 place Jean-Jaurès
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.kremlinbicetre.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-kremlin-bicetre.fr 📧
Téléphone: +33 145155555 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date limite de soumission: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-128588
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Superficie approximative à assurer: 71 613 m

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération est composée de cinq lots distincts, à savoir:

— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes classification, CPV: objet principal: 66515000-3;

— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes classification, CPV: objet principal: 66516000-0;

— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes classification, CPV: objet principal: 66514110-0;

— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité classification, CPV: objet principal: 66513000-9;

— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus classification, CPV: objet principal: 66513000-9.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Informations complémentaires: Superficie approximative à assurer: 71 613 m
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires: Masse salariale: 18 029 541 EUR (ville), 339 362 EUR (CCAS).
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Informations complémentaires:

Nombre approximatif de véhicules: 65, le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle.

Prestation supplémentaire nº 1: bris de machines.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Informations complémentaires:

Masse salariale environ: 18 029 541 EUR (ville), 339 369 EUR (CCAS).

Nombre d'agents: 690 (ville), 11 (CCAS).

Nombre d'élus ou membres: 35 (ville), 11 (CCAS).

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 94270 Le Kremlin-Bicêtre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renvoi au DCE.
Situation économique et financière: Renvoi au DCE.
Capacité technique et professionnelle: Renvoi au DCE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940043900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info

Ces questions devront être posées au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Modifications de détail au dossier de consultation le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 051-128588 (2021-03-10)

Avis d'attribution de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Opération est composée de 5 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexesclassification Cpv : Objet principal : 66515000-3lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexesclassification Cpv : Objet principal : 66516000-0lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexesclassification Cpv : Objet principal : 66514110-0lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivitéclassification Cpv : Objet principal : 66513000-9lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élusclassification Cpv : Objet principal : 66513000-9

Valeur totale du marché: 304594.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune le kremlin bicetre
Commune postale: Le Kremlin Bicetre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-438062
Se réfère à l'avis: 2021/S 051-128588
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
superficie approximative à assurer : 71 613 mètres carrés

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations complémentaires: superficie approximative à assurer : 71 613 mètres carrés
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires: masse Salariale : 18 029 541 euro(s) (Ville) 339 362 euro(s) (Ccas)
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires:

nombre approximatif de véhicules : 65le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle :Prestation supplémentaire no1 : Bris De Machines

Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description: assurance de la protection juridique
Informations complémentaires:

masse salariale environ : 18 029 541 euro(s) (Ville) 339 369 euro(s) (Ccas)Nombre d'agents : 690 (Ville) 11 (Ccas)Nombre d'élus ou membres : 35 (Ville) 11 (Ccas)

Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 94270 Le Kremlin-Bicêtre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Nom: pilliot/Vhv
Adresse postale: rue De Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 99 276 EUR 💰
Nom: sofaxis/Sham
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 38965.72 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 151347.96 EUR 💰
Nom: pilliot/Malj
Valeur totale du marché: 7665.56 EUR 💰
Commune postale: Ire-sur-La Lys Cedex
Valeur totale du marché: 7338.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 153-438062 (2022-08-05)

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