L'opération est composée de cinq lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes classification, CPV: objet principal: 66515000-3;
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes classification, CPV: objet principal: 66516000-0;
— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes classification, CPV: objet principal: 66514110-0;
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité classification, CPV: objet principal: 66513000-9;
— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus classification, CPV: objet principal: 66513000-9.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune du Kremlin-Bicêtre
2021-01”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“L'opération est composée de cinq lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes classification, CPV: objet...”
Brève description
L'opération est composée de cinq lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes classification, CPV: objet principal: 66515000-3;
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes classification, CPV: objet principal: 66516000-0;
— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes classification, CPV: objet principal: 66514110-0;
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité classification, CPV: objet principal: 66513000-9;
— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus classification, CPV: objet principal: 66513000-9.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Superficie approximative à assurer: 71 613 m.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires: Masse salariale: 18 029 541 EUR (ville), 339 362 EUR (CCAS).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Informations complémentaires:
“Nombre approximatif de véhicules: 65, le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire...”
Informations complémentaires
Nombre approximatif de véhicules: 65, le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle.
Prestation supplémentaire nº 1: bris de machines.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique.
Informations complémentaires:
“Masse salariale environ: 18 029 541 EUR (ville), 339 369 EUR (CCAS).
Nombre d'agents: 690 (ville), 11 (CCAS).
Nombre d'élus ou membres: 35 (ville), 11 (CCAS).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Renvoi au DCE.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Renvoi au DCE.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Renvoi au DCE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info
Ces questions devront être posées au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Modifications de détail au dossier de consultation le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2021/S 051-128588 (2021-03-10)
Avis d'attribution de marché (2022-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune le kremlin bicetre
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour La Commune Du Kremlin-Bicêtre
2021-01”
Brève description:
“l'Opération est composée de 5 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexesclassification Cpv : Objet principal...”
Brève description
l'Opération est composée de 5 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexesclassification Cpv : Objet principal : 66515000-3lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexesclassification Cpv : Objet principal : 66516000-0lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexesclassification Cpv : Objet principal : 66514110-0lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivitéclassification Cpv : Objet principal : 66513000-9lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élusclassification Cpv : Objet principal : 66513000-9
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 304594.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 94270 Le Kremlin-Bicêtre
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: superficie approximative à assurer : 71 613 mètres carrés
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires: masse Salariale : 18 029 541 euro(s) (Ville) 339 362 euro(s) (Ccas)
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires:
“nombre approximatif de véhicules : 65le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle...”
Informations complémentaires
nombre approximatif de véhicules : 65le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle :Prestation supplémentaire no1 : Bris De Machines
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Description
Description du marché: assurance de la protection juridique
Informations complémentaires:
“masse salariale environ : 18 029 541 euro(s) (Ville) 339 369 euro(s) (Ccas)Nombre d'agents : 690 (Ville) 11 (Ccas)Nombre d'élus ou membres : 35 (Ville) 11 (Ccas)”
Informations complémentaires
masse salariale environ : 18 029 541 euro(s) (Ville) 339 369 euro(s) (Ccas)Nombre d'agents : 690 (Ville) 11 (Ccas)Nombre d'élus ou membres : 35 (Ville) 11 (Ccas)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 051-128588
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: pilliot/Vhv
Adresse postale: rue De Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 276 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis/Sham
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38965.72 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151347.96 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: pilliot/Malj
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7665.56 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Ire-sur-La Lys Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7338.56 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2022/S 153-438062 (2022-08-05)