Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: missions ponctuelles de diagnostics techniques immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de l'Office: environ 5 700 logements

Bourg Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: missions ponctuelles de diagnostics techniques immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de l'Office: environ 5 700 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-22 Avis de marché
2021-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2020-39
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: missions ponctuelles de diagnostics techniques immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de l'Office: environ 5 700 logements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourg Habitat
Adresse postale: 16 avenue Maginot, BP 1001
Code postal: 01009
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourg-habitat.com 🌏
Courrier électronique: pole.juridique@bourg-habitat.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_fE-q1LjI-y&v=1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_b8XVEBbvfh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Date de début: 2021-05-01 📅
Date de fin: 2025-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099058
Numéro JO-S: 40

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Bourg-en-Bresse.
Informations complémentaires: CAO.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_fE-q1LjI-y&v=1 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Source: OJS 2021/S 040-099058 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: missions ponctuelles de diagnostics techniques immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de l'office: environ 5 700 logements.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 avenue Maginot
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243838
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-099058
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet les prestations suivantes: missions ponctuelles de diagnostics techniques immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de l'office: environ 5 700 logements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-01 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément-Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.ac-environnement.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2021/S 093-243838 (2021-05-10)