le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance

SIVOM Cantons St Gaudens Montrejeau AS

le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-03 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sivom cantons st gaudens montrejeau as
Adresse postale: route du Circuit La Graouade
Code postal: 31800
Commune postale: Saint-Gaudens
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-sgma.org 🌏
Courrier électronique: service.marches@sivom-sgma.org 📧
Téléphone: +33 561947378 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454317
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 393 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.Lot no 1 : Risques Automobiles
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description des renouvellements: courant de l'année 2026
Numéro du lot: 2
Brève description:
le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.Lot no 2 : Risques de Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.Lot no 3 : Risques de Responsabilités
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.Lot no 4 : Risques de Responsabilités des Constructeurs
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:
le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.Lot no 5 : Protection Juridique du Syndicat et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:
le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.Lot no 6 : Risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
saint-Gaudens(31)
saint-Gaudens (31)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances - aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310034400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement public territorial
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2021/S 174-454317 (2021-09-03)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile