Avis de marché (2021-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sivom cantons st gaudens montrejeau as
Numéro d'enregistrement national: 24310034400015
Adresse postale: route du Circuit La Graouade
Commune postale: Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 561947378📞
Courrier électronique: service.marches@sivom-sgma.org📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.sivom-sgma.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: établissement public territorial
Objet Champ d'application du marché
Titre: le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 393 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Gaudens(31)
Description du marché:
“le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.Lot no 1 : Risques Automobiles” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: courant de l'année 2026
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Gaudens (31)
Description du marché:
“le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.Lot no 2 : Risques de Dommages aux Biens” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.Lot no 3 : Risques de Responsabilités” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.Lot no 4 : Risques de Responsabilités des Constructeurs” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.Lot no 5 : Protection Juridique du Syndicat et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus”
Description du marché
le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.Lot no 5 : Protection Juridique du Syndicat et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.Lot no 6 : Risques statutaires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances - aux institutions de prévoyance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances - aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2021/S 174-454317 (2021-09-03)