Le marché à pour objet la souscription des marchés d'assurance

Sictom Ouest

Ce marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est divisé en lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
Ce marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est divisé en lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Ouest
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 32110
Commune postale: Nogaro
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.gers.fr 🌏
Courrier électronique: sictom.nogaro@wanadoo.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387391
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.gers.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 412 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché est divisé en cinq lots. Il est passé pour une durée de cinq ans.
Lot nº 1: risques automobiles.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Courant de l'année 2026.
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2: risques de dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot nº 3: risques et responsabilités.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique du Sictom et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot nº 4: protection juridique du Sictom et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 8 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot nº 5: risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 308 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— aux mutuelles régies par l'article L. 111-1 du code de la mutualité,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nogaro.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25320099200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.gers.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 146-387391 (2021-07-26)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Gers
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile