Objet Champ d'application du marché
Titre: Le marché à pour objet la souscription des marchés d'assurance
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est divisé en lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 412 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“Le marché est divisé en cinq lots. Il est passé pour une durée de cinq ans.
Lot nº 1: risques automobiles.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Courant de l'année 2026.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Le marché est divisé en cinq lots. Il est passé pour une durée de cinq ans.
Lot nº 2: risques de dommages aux biens.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le marché est divisé en cinq lots. Il est passé pour une durée de cinq ans.
Lot nº 3: risques et responsabilités.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique du Sictom et protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Le marché est divisé en cinq lots. Il est passé pour une durée de cinq ans.
Lot nº 4: protection juridique du Sictom et protection fonctionnelle des agents...”
Description du marché
Le marché est divisé en cinq lots. Il est passé pour une durée de cinq ans.
Lot nº 4: protection juridique du Sictom et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le marché est divisé en cinq lots. Il est passé pour une durée de cinq ans.
Lot nº 5: risques statutaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— aux mutuelles régies par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— aux mutuelles régies par l'article L. 111-1 du code de la mutualité,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nogaro.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.gers.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 146-387391 (2021-07-26)