La réalisation de prélèvements et d'analyses de sédiments, de terres franches et d'eau sur le territoire de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France

Voies navigables de France

La réalisation de prélèvements et d'analyses de sédiments, de terres franches et d'eau sur le territoire de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal sur la durée totale du marché (quatre ans). Sur chaque lot, il est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La valeur estimée du besoin est de 424 275,00 EUR HT, soit 509 130,00 EUR TTC pour le lot 1 et de 58 770,00 EUR HT, soit 70 524,00 EUR TTC pour le lot 2. Les montants des prestations pour la durée totale (quatre ans) de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— lot nº 1: maximum HT: 600 000,00 EUR;
— lot nº 2: maximum HT: 200 000,00 EUR.
L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• new sol
• SGS France

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-26	Avis de marché
2021-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Numéro de référence: CP21-019
Brève description:

La réalisation de prélèvements et d'analyses de sédiments, de terres franches et d'eau sur le territoire de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal sur la durée totale du marché (quatre ans). Sur chaque lot, il est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La valeur estimée du besoin est de 424 275,00 EUR HT, soit 509 130,00 EUR TTC pour le lot 1 et de 58 770,00 EUR HT, soit 70 524,00 EUR TTC pour le lot 2. Les montants des prestations pour la durée totale (quatre ans) de l'accord-cadre sont définis comme suit: — lot nº 1: maximum HT: 600 000,00 EUR; — lot nº 2: maximum HT: 200 000,00 EUR. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche de la pollution 📦
Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat, BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=744219&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=744219&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date limite de soumission: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216091
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'Euro. À titre indicatif, les prestations commenceront vers juin 2021 pour une durée globale de l'accord-cadre de quatre ans. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Il s'agit d'un marché à caractère périodique. Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Clauses sociales: non. Clauses environnementales: oui. Modalités d'ouverture des offres personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; — les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Cp21-019, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres et des candidatures: les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Depuis le 1.10.2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plateforme de dématérialisation PLACE. L'ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec Place. En cas de problème avec la plate-forme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via le lien spécifique «assistance en ligne» sur la consultation.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'Euro.

À titre indicatif, les prestations commenceront vers juin 2021 pour une durée globale de l'accord-cadre de quatre ans. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Il s'agit d'un marché à caractère périodique. Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Clauses sociales: non.

Clauses environnementales: oui.

Modalités d'ouverture des offres personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Cp21-019, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres et des candidatures: les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Depuis le 1.10.2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plateforme de dématérialisation PLACE. L'ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec Place. En cas de problème avec la plate-forme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via le lien spécifique «assistance en ligne» sur la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: maximum HT: 600 000,00 EUR;

— lot nº 2: maximum HT: 200 000,00 EUR.

L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Valeur totale estimée: 483 045 EUR 💰
Intitulé du lot: Prélèvements et analyses de sédiments et de terres franches sur le territoire de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prélèvements et analyses de sédiments et de terres franches sur le territoire de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France.

Valeur estimée hors TVA: 424 275 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Durée de l'accord-cadre: douze mois reconductible tacitement trois fois.
Intitulé du lot: Prélèvements et analyses d'eau sur le territoire de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prélèvements et analyses d'eau sur le territoire de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France.

Valeur estimée hors TVA: 58 770 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine public fluvial du Nord et du Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— compétences pluridisciplinaires à réunir en prélèvements et en analyses ainsi que les certifications du laboratoire;

— agrément ministériel du laboratoire, relatif à l'arrêté du 27.10.2011 portant sur les modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: 100 % VNF sur ses ressources propres,

— les conditions relatives à l'accord-cadre sont précisées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais optimisés pour la réalisation de chacune des analyses
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=744219&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=744219&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'Euro.

À titre indicatif, les prestations commenceront vers juin 2021 pour une durée globale de l'accord-cadre de quatre ans. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Il s'agit d'un marché à caractère périodique. Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Clauses sociales: non.

Clauses environnementales: oui.

Modalités d'ouverture des offres personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Cp21-019, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres et des candidatures: les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Depuis le 1.10.2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plateforme de dématérialisation PLACE. L'ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec Place. En cas de problème avec la plate-forme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via le lien spécifique «assistance en ligne» sur la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 084-216091 (2021-04-26)

Avis d'attribution de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la réalisation de prélèvements et d'analyses de sédiments, de terres franches et d'eau sur le territoire de la Direction Territoriale Nord-Pas-De-Calais de Voies Navigables de France. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché (4 ans). Sur chaque lot, il est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La valeur estimée du besoin est de 424 275.00euro(s) HT, soit 509 130.00euro(s) (T.T.C.) pour le lot 1 et de 58 770.00euro(s) HT, soit 70 524.00euro(s) (T.T.C.) pour le lot 2. Les montants des prestations pour la durée totale (4 ans) de l'accord-cadre sont définis comme suit : - lot no1 : Maximum HT : 600 000,00 euro(s) ; - lot no2 : Maximum HT : 200 000,00 euro(s) ; L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat - bp725
Commune postale: Lille Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-471031
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-216091
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prélèvements et analyses de sédiments et de terres franches sur le territoire de la Direction Territoriale Nord-Pas-De-Calais de Voies Navigables de France
Brève description:

prélèvements et analyses de sédiments et de terres franches sur le territoire de la Direction Territoriale Nord-Pas-De-Calais de Voies Navigables de France

Intitulé du lot: prélèvements et analyses d'eau sur le territoire de la Direction Territoriale Nord-Pas-De-Calais de Voies Navigables de France
Brève description:

prélèvements et analyses d'eau sur le territoire de la Direction Territoriale Nord-Pas-De-Calais de Voies Navigables de France

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine public fluvial du Nord et du Pas-De-Calais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Nom: new sol
Adresse postale: 19 bis Pavé des Bois Blancs
Commune postale: Bondues
Code postal: 59910
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: sgs france
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz - zI Saint Guénault
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91080
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 181-471031 (2021-09-14)

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