La réalisation de prélèvements et d'analyses de sédiments, de terres franches et d'eau sur le territoire de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
La réalisation de prélèvements et d'analyses de sédiments, de terres franches et d'eau sur le territoire de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal sur la durée totale du marché (quatre ans). Sur chaque lot, il est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La valeur estimée du besoin est de 424 275,00 EUR HT, soit 509 130,00 EUR TTC pour le lot 1 et de 58 770,00 EUR HT, soit 70 524,00 EUR TTC pour le lot 2. Les montants des prestations pour la durée totale (quatre ans) de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— lot nº 1: maximum HT: 600 000,00 EUR;
— lot nº 2: maximum HT: 200 000,00 EUR.
L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La réalisation de prélèvements et d'analyses de sédiments, de terres franches et d'eau sur le territoire de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de...”
Titre
La réalisation de prélèvements et d'analyses de sédiments, de terres franches et d'eau sur le territoire de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
CP21-019
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Produits/services: Services de laboratoire📦
Brève description:
“La réalisation de prélèvements et d'analyses de sédiments, de terres franches et d'eau sur le territoire de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de...”
Brève description
La réalisation de prélèvements et d'analyses de sédiments, de terres franches et d'eau sur le territoire de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal sur la durée totale du marché (quatre ans). Sur chaque lot, il est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La valeur estimée du besoin est de 424 275,00 EUR HT, soit 509 130,00 EUR TTC pour le lot 1 et de 58 770,00 EUR HT, soit 70 524,00 EUR TTC pour le lot 2. Les montants des prestations pour la durée totale (quatre ans) de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— lot nº 1: maximum HT: 600 000,00 EUR;
— lot nº 2: maximum HT: 200 000,00 EUR.
L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 483 045 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prélèvements et analyses de sédiments et de terres franches sur le territoire de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche de la pollution📦
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine public fluvial du Nord et du Pas-de-Calais.
Description du marché:
“Prélèvements et analyses de sédiments et de terres franches sur le territoire de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais optimisés pour la réalisation de chacune des analyses
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 424 275 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée de l'accord-cadre: douze mois reconductible tacitement trois fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prélèvements et analyses d'eau sur le territoire de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prélèvements et analyses d'eau sur le territoire de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 770 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— compétences pluridisciplinaires à réunir en prélèvements et en analyses ainsi que les certifications du laboratoire;
— agrément ministériel du laboratoire, relatif à l'arrêté du 27.10.2011 portant sur les modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: 100 % VNF sur ses...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: 100 % VNF sur ses ressources propres,
— les conditions relatives à l'accord-cadre sont précisées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-26
14:00 📅
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée,...”
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'Euro.
À titre indicatif, les prestations commenceront vers juin 2021 pour une durée globale de l'accord-cadre de quatre ans. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Il s'agit d'un marché à caractère périodique. Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Clauses sociales: non.
Clauses environnementales: oui.
Modalités d'ouverture des offres personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Cp21-019, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres et des candidatures: les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Depuis le 1.10.2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plateforme de dématérialisation PLACE. L'ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec Place. En cas de problème avec la plate-forme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via le lien spécifique «assistance en ligne» sur la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 084-216091 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat - bp725
Commune postale: Lille Cédex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la réalisation de prélèvements et d'analyses de sédiments, de terres franches et d'eau sur le territoire de la Direction Territoriale Nord-Pas-De-Calais de...”
Titre
la réalisation de prélèvements et d'analyses de sédiments, de terres franches et d'eau sur le territoire de la Direction Territoriale Nord-Pas-De-Calais de Voies Navigables de France
CP21-019
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Brève description:
“la réalisation de prélèvements et d'analyses de sédiments, de terres franches et d'eau sur le territoire de la Direction Territoriale Nord-Pas-De-Calais de...”
Brève description
la réalisation de prélèvements et d'analyses de sédiments, de terres franches et d'eau sur le territoire de la Direction Territoriale Nord-Pas-De-Calais de Voies Navigables de France. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché (4 ans). Sur chaque lot, il est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La valeur estimée du besoin est de 424 275.00euro(s) HT, soit 509 130.00euro(s) (T.T.C.) pour le lot 1 et de 58 770.00euro(s) HT, soit 70 524.00euro(s) (T.T.C.) pour le lot 2. Les montants des prestations pour la durée totale (4 ans) de l'accord-cadre sont définis comme suit : - lot no1 : Maximum HT : 600 000,00 euro(s) ; - lot no2 : Maximum HT : 200 000,00 euro(s) ; L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prélèvements et analyses de sédiments et de terres franches sur le territoire de la Direction Territoriale Nord-Pas-De-Calais de Voies Navigables de France” Description
Site principal ou lieu d'exécution: domaine public fluvial du Nord et du Pas-De-Calais
Description du marché:
“prélèvements et analyses de sédiments et de terres franches sur le territoire de la Direction Territoriale Nord-Pas-De-Calais de Voies Navigables de France” Champ d'application du marché
Titre:
“prélèvements et analyses d'eau sur le territoire de la Direction Territoriale Nord-Pas-De-Calais de Voies Navigables de France” Description
Description du marché:
“prélèvements et analyses d'eau sur le territoire de la Direction Territoriale Nord-Pas-De-Calais de Voies Navigables de France”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-216091
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.31.I.021.1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prélèvements et analyses de sédiments et de terres franches sur le territoire de la DirectionTerritoriale Nord-Pas-De-Calais de Voies Navigables de France”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: new sol
Adresse postale: 19 bis Pavé des Bois Blancs
Commune postale: Bondues
Code postal: 59910
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21.31.I.021.2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prélèvements et analyses d'eau sur le territoire de la Direction Territoriale Nord-Pas-De-CalaisDe Voies Navigables de France” Nom et adresse du contractant
Nom: sgs france
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz - zI Saint Guénault
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91080
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 181-471031 (2021-09-14)