La présente consultation concerne une prestation de placement et de gestion du programme d'assurances. Le présent marché est divisé en six lots qui pourront être attribués, soit à des prestataires différents.
Il est organisé sous forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-14.
Avis de marché (2021-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie municipale multiservices
Adresse postale: 1-2 avenue du Maréchal Joffre, CS 10191
Commune postale: La Réole
Code postal: 33191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jérôme Sivoyon
Téléphone: +33 56610513📞
Courrier électronique: direction@rmms-lareole.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.rmms-lareole.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.rmms-lareole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne une prestation de placement et de gestion du programme d'assurances de la Régie multiservices de La Réole
2021-01 MARCHE...”
Titre
La présente consultation concerne une prestation de placement et de gestion du programme d'assurances de la Régie multiservices de La Réole
2021-01 MARCHE ASSURANCES RMMS LA REOLE
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une prestation de placement et de gestion du programme d'assurances. Le présent marché est divisé en six lots qui pourront...”
Brève description
La présente consultation concerne une prestation de placement et de gestion du programme d'assurances. Le présent marché est divisé en six lots qui pourront être attribués, soit à des prestataires différents.
Il est organisé sous forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurances de dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021-01 LOT 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Lot 1: assurances de dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1: pertes d'exploitation et/ou perte de recettes et/ou frais supplémentaires après tous dommages assurés y compris bris de machines. Forfaitaire à...”
Description des options
Option 1: pertes d'exploitation et/ou perte de recettes et/ou frais supplémentaires après tous dommages assurés y compris bris de machines. Forfaitaire à concurrence de 800 000 EUR.
Période d'indemnisation: douze mois sauf:
— risques électriques sur trois mois.
Définition des frais supplémentaires: les frais engagés par l'assuré, pendant la période d'indemnisation indiquée, afin de poursuivre les activités déclarées à la suite de l'interruption temporaire, totale ou partielle, des opérations d'exploitation résultant, directement d'un évènement garanti et ceci indépendamment de toute perte ou absence de perte d'exploitation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021-01 LOT 2
Description
Description du marché: Lot 2: responsabilité civile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurances flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021-01 LOT 3
Description
Description du marché: Lot 3: assurances flotte automobile et auto-mission.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021-01 LO 4
Description
Description du marché: Lot 4: protection juridique et défense pénale des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021-01 LOT 5
Description
Description du marché: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: responsabilité civile à l'atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021-01 LOT 6
Description
Description du marché: Responsabilité civile à l'atteinte à l'environnement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-04 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Réole.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux
Adresse postale: Palais de la Bourse, 3 place Gabriel
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556018170📞
Source: OJS 2021/S 096-251161 (2021-05-14)