La présente consultation concerne la mise en place d'une protection sociale complémentaire au profit des agents du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
La présente consultation est passée sous la forme d'une convention de participation, et non en appel d'offres ouvert, en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 et ses arrêtés, notamment l'arrêté du 8.11.2011 relatif aux critères de choix des collectivités territoriales et des établissements publics dans le cas d'une convention de participation. La convention de participation est conclue à compter du 1.1.2022, ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31.12.2027 conformément à l'article 19 du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne la mise en place d'une protection sociale complémentaire au profit des agents du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
21/Mutuelle”
Titre
La présente consultation concerne la mise en place d'une protection sociale complémentaire au profit des agents du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
21/Mutuelle
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Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'une convention de participation, et non en appel d'offres ouvert, en application du décret nº 2011-1474...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'une convention de participation, et non en appel d'offres ouvert, en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 et ses arrêtés, notamment l'arrêté du 8.11.2011 relatif aux critères de choix des collectivités territoriales et des établissements publics dans le cas d'une convention de participation. La convention de participation est conclue à compter du 1.1.2022, ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31.12.2027 conformément à l'article 19 du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est passée sous la forme d'une convention de participation, et non en appel d'offres ouvert, en application du décret nº 2011-1474...”
Description du marché
La présente consultation est passée sous la forme d'une convention de participation, et non en appel d'offres ouvert, en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 et ses arrêtés, notamment l'arrêté du 8.11.2011 relatif aux critères de choix des collectivités territoriales et des établissements publics dans le cas d'une convention de participation. La convention de participation est conclue à compter du 1.1.2022, ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31.12.2027 conformément à l'article 19 du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat). Ces documents...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Ils doivent également fournir:
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— indiquer dans la présentation du porteur de risques, le montant de ses fonds propres et son dernier ratio de marge de solvabilité;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le niveau minimal exigé de chiffre d'affaires dans la branche Santé est de 5 000 000 EUR pour le porteur de risques III.1.3).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— l'attestation des agréments par branche de l'ACPR pour les porteurs de risques et l'attestation d'assurance RC Pro, l'attestation de caution financière et l'attestation ORIAS conformes au code des assurances, pour les seuls intermédiaires. Par ailleurs, il est demandé à ces mêmes intermédiaires un pouvoir écrit et/ou mandat accordé pour engager l'assureur qu'il représente, un même intermédiaire ne pouvant représenter plusieurs candidats;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, et le nombre de personnes couvertes par des contrats collectifs pour chacune des trois dernières années. Le niveau minimal exigé pour le nombre d'adhérents au risque santé est de 50 000 personnes pour le porteur de risques et/ou le gestionnaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-26
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le calendrier n'est pas connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 136-361485 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil général d'eure et Loir
Adresse postale: dcpaja - service de l'achat public
Courrier électronique: dcpaja.sap@eurelien.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la présente consultation concerne la mise en place d'une protection sociale complémentaire au profit des agents du Conseil départemental d'eure-et-loir
21/Mutuelle”
Titre
la présente consultation concerne la mise en place d'une protection sociale complémentaire au profit des agents du Conseil départemental d'eure-et-loir
21/Mutuelle
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Brève description:
“la présente consultation est passée sous la forme d'une convention de participation, Et Non En Appel D'Offres Ouvert, en application du Décret no2011-1474...”
Brève description
la présente consultation est passée sous la forme d'une convention de participation, Et Non En Appel D'Offres Ouvert, en application du Décret no2011-1474 du 08 novembre 2011 et ses arrêtés, notamment l'arrêté du 08 novembre 2011 relatif aux critères de choix des collectivités territoriales et des établissements publics dans le cas d'une convention de participation.La convention de participation est conclue à compter du 1er janvier 2022, ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31/12/2027 conformément à l'article 19 du Décret no2011-1474 du 08 novembre 2011
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation est passée sous la forme d'une convention de participation, Et Non En Appel D'Offres Ouvert, en application du Décret no2011-1474...”
Description du marché
la présente consultation est passée sous la forme d'une convention de participation, Et Non En Appel D'Offres Ouvert, en application du Décret no2011-1474 du 08 novembre 2011 et ses arrêtés, notamment l'arrêté du 08 novembre 2011 relatif aux critères de choix des collectivités territoriales et des établissements publics dans le cas d'une convention de participation.La convention de participation est conclue à compter du 1er janvier 2022, ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31/12/2027 conformément à l'article 19 du Décret no2011-1474 du 08 novembre 2011
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361485
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-193
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Vyv
Adresse postale: tour Montparnasse, 33 Av Du Maine, Bp 25 Paris 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“la convention de participation est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 euro(s) Ht pour une durée de 6 ans” Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 241-636070 (2021-12-08)