La présente consultation concerne la mise en place d'une protection sociale complémentaire au profit des agents du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
L'accord-cadre, sans montant minimal et avec un montant maximal, est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les candidats ont l'obligation de répondre aux quatre Prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
PSE 1 et 2 — lentilles non remboursées par le régime obligatoire (par année civile);
PSE 3 et 4 — aides auditives pour enfants l'absence de renseignement de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et est susceptible de conduire à son rejet. Au moment de la signature du marché, le pouvoir adjudicateur lèvera une PSE par catégorie de prestation, soit la PSE 1 ou la PSE 2, plus la PSE 3 ou la PSE 4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne la mise en place d'une protection sociale complémentaire au profit des agents du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
21/Mutuelle”
Titre
La présente consultation concerne la mise en place d'une protection sociale complémentaire au profit des agents du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
21/Mutuelle
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Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“L'accord-cadre, sans montant minimal et avec un montant maximal, est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et...”
Brève description
L'accord-cadre, sans montant minimal et avec un montant maximal, est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les candidats ont l'obligation de répondre aux quatre Prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
PSE 1 et 2 — lentilles non remboursées par le régime obligatoire (par année civile);
PSE 3 et 4 — aides auditives pour enfants l'absence de renseignement de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et est susceptible de conduire à son rejet. Au moment de la signature du marché, le pouvoir adjudicateur lèvera une PSE par catégorie de prestation, soit la PSE 1 ou la PSE 2, plus la PSE 3 ou la PSE 4.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre, sans montant minimal et avec un montant maximal, est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et...”
Description du marché
L'accord-cadre, sans montant minimal et avec un montant maximal, est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les candidats ont l'obligation de répondre aux quatre Prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
PSE 1 et 2 — lentilles non remboursées par le régime obligatoire (par année civile);
PSE 3 et 4 — aides auditives pour enfants l'absence de renseignement de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et est susceptible de conduire à son rejet. Au moment de la signature du marché, le pouvoir adjudicateur lèvera une PSE par catégorie de prestation, soit la PSE 1 ou la PSE 2, plus la PSE 3 ou la PSE 4.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire du marché, à un ou plusieurs nouveaux marchés pour la...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire du marché, à un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Il faut également fournir:
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-03
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Non connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service «Médiation»
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 123-326008 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale:
“direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées, service de l'achat public”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre, sans montant minimal et avec un montant maximal, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et...”
Brève description
L'accord-cadre, sans montant minimal et avec un montant maximal, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les candidats ont l'obligation de répondre aux quatre prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— PSE 1 et 2 — lentilles non remboursées par le régime obligatoire (par année civile);
— PSE 3 et 4 — aides auditives pour enfants l'absence de renseignement de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et est susceptible de conduire à son rejet. Au moment de la signature du marché, le pouvoir adjudicateur lèvera une PSE par catégorie de prestation, soit la PSE 1 ou la PSE 2, plus la PSE 3 ou la PSE 4.
Afficher plus Description
Description du marché:
“L'accord-cadre, sans montant minimal et avec un montant maximal, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et...”
Description du marché
L'accord-cadre, sans montant minimal et avec un montant maximal, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les candidats ont l'obligation de répondre aux quatre prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— PSE 1 et 2 — lentilles non remboursées par le régime obligatoire (par année civile);
— PSE 3 et 4 — aides auditives pour enfants l'absence de renseignement de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et est susceptible de conduire à son rejet. Au moment de la signature du marché, le pouvoir adjudicateur lèvera une PSE par catégorie de prestation, soit la PSE 1 ou la PSE 2, plus la PSE 3 ou la PSE 4.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire du marché, à un ou plusieurs nouveaux marchés pour la...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire du marché, à un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-326008
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 136-362205 (2021-07-12)