La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances: Complémentaire santé et Prévoyance pour La Nantaise d'Habitations et sa filiale Coop Logis

La Nantaise d'habitations

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances: Complémentaire santé et Prévoyance pour La Nantaise d'Habitations et sa filiale Coop Logis. La Nantaise d'Habitations est désigné coordonnateur du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-12 Avis de marché
2021-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021DRH001
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances: Complémentaire santé et Prévoyance pour La Nantaise d'Habitations et sa filiale Coop Logis. La Nantaise d'Habitations est désigné coordonnateur du groupement de commandes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Nantaise d'Habitations
Adresse postale: 1 allée des Hélices
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.nantaise-habitations.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@lnh-sa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FX4mNrfN6R 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FX4mNrfN6R 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361100
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Complémentaire santé».
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Prévoyance».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Coop Logis
Adresse postale: 22 rue Royallieu
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: Mayenne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: contact@cooplogis.fr 📧
Adresse Internet: https://cooplogis.fr/promoteur-immobilier-et-social/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FX4mNrfN6R 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FX4mNrfN6R 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-nantes 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal judiciaire.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 19 quai Francois Mitterrand
Source: OJS 2021/S 136-361100 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances : Complémentaire santé et Prévoyance pour La Nantaise d'Habitations et sa filiale Coop Logis. La Nantaise d'Habitations est désigné Coordonnateur du groupement de commandes.
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Valeur totale du marché: 1 761 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-633065
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361100
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 - Complémentaire Santé
Brève description:
Assurance Complémentaire santé
Assurance Prévoyance

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Nom: La mutuelle Verte
Adresse postale: 78 cours Lafayette
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: https://www.mutuelleverte.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 249 587 EUR 💰
Nom: Generali
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.generali.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 512 063 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 Rue Royallieu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal Judiciaire
Source: OJS 2021/S 240-633065 (2021-12-07)