La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances: Complémentaire santé et Prévoyance pour La Nantaise d'Habitations et sa filiale Coop Logis

La Nantaise d'habitations

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances: Complémentaire santé et Prévoyance pour La Nantaise d'Habitations et sa filiale Coop Logis. La Nantaise d'Habitations est désigné coordonnateur du groupement de commandes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-12 Avis de marché
2021-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Nantaise d'Habitations
Adresse postale: 1 allée des Hélices
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@lnh-sa.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: https://www.nantaise-habitations.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Coop Logis
Adresse postale: 22 rue Royallieu
Commune postale: Laval

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 53000
Courrier électronique: contact@cooplogis.fr 📧
Région: Mayenne 🏙️
URL: https://cooplogis.fr/promoteur-immobilier-et-social/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FX4mNrfN6R 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FX4mNrfN6R 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FX4mNrfN6R 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement social

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances: Complémentaire santé et Prévoyance pour La Nantaise...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché: Assurance «Complémentaire santé».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance «Prévoyance».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, — pour les intermédiaires: inscription...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07 08:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-nantes 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal judiciaire.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 19 quai Francois Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 136-361100 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Adresse postale: 22 Rue Royallieu

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances : Complémentaire santé et Prévoyance pour La Nantaise...”    Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances : Complémentaire santé et Prévoyance pour La Nantaise...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 761 650 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - Complémentaire Santé
Description
Description du marché: Assurance Complémentaire santé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: Assurance Prévoyance

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361100

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021DRH001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: La mutuelle Verte
Adresse postale: 78 cours Lafayette
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: https://www.mutuelleverte.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 249 587 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021DRH001-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Generali
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.generali.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 512 063 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Judiciaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Source: OJS 2021/S 240-633065 (2021-12-07)