La conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance avec son contrat collectif d'assurance pour le compte du Département de l'Isère
Il s'agit d'un contrat de subventionnement. La convention est conclue entre l'employeur et un organisme d'assurances retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Participation versée par l'employeur public aux agents adhérents. Personnels intéressés par la convention: agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé durée de la convention: la convention de participation est conclue pour une durée de six années, à effet au 1.1.2022, prorogeable pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance avec son contrat collectif d'assurance pour le compte du...”
Titre
La conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance avec son contrat collectif d'assurance pour le compte du Département de l'Isère
C21drh-Eg001
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Il s'agit d'un contrat de subventionnement. La convention est conclue entre l'employeur et un organisme d'assurances retenu à l'issue d'un appel à...”
Brève description
Il s'agit d'un contrat de subventionnement. La convention est conclue entre l'employeur et un organisme d'assurances retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Participation versée par l'employeur public aux agents adhérents. Personnels intéressés par la convention: agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé durée de la convention: la convention de participation est conclue pour une durée de six années, à effet au 1.1.2022, prorogeable pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un contrat de subventionnement. La convention est conclue entre l'employeur et un organisme d'assurances retenu à l'issue d'un appel à...”
Description du marché
Il s'agit d'un contrat de subventionnement. La convention est conclue entre l'employeur et un organisme d'assurances retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Participation versée par l'employeur public aux agents adhérents. Personnels intéressés par la convention: agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé durée de la convention: la convention de participation est conclue pour une durée de six années, à effet au 1.1.2022, prorogeable pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011: garanties d'assurance complémentaire...”
Liste et brève description des conditions
Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011: garanties d'assurance complémentaire prévoyance valeur estimée de la participation financière (par an): ou fourchette (par an): > 380 000 EUR/an. À titre indicatif, valeurs des participations financières octroyées au cours des trois dernières années: 2019 => 383 416 EUR.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Garantie professionnelle:
— agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20;
— expertise du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Garantie professionnelle:
— agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20;
— expertise du secteur au vu des références fournies.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— selon modalités précisées dans le règlement de consultation garanties financières que les candidats doivent présenter:
—— minimum de fonds propres de 3 000 000 EUR.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— selon modalités précisées dans le règlement de consultation garanties prudentielles que les candidats doivent présenter:
—— taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100 %.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— selon modalités précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'organisme d'assurance:
— doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984, c'est-à-dire être une entreprise...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'organisme d'assurance:
— doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le livre II du code de la mutualité ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale;
— peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Modalités de dépôt des plis: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: C21drh-Eg001. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 052-130992 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de l isere
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance avec son contrat collectif d'assurance pour le compte du...”
Titre
la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance avec son contrat collectif d'assurance pour le compte du Département de l'isère
C21drh-Eg001
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Brève description:
“il s'agit d'un contrat de subventionnement.la convention est conclue entre l'employeur et un organisme d'assurances retenu à l'issue d'un appel à...”
Brève description
il s'agit d'un contrat de subventionnement.la convention est conclue entre l'employeur et un organisme d'assurances retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.Participation versée par l'employeur public aux agents adhérents.Personnels intéressés par la convention : Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privédurée de la convention :La convention de participation est conclue pour une durée de six années, à effet au 1er janvier 2022, prorogeable pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un contrat de subventionnement.la convention est conclue entre l'employeur et un organisme d'assurances retenu à l'issue d'un appel à...”
Description du marché
il s'agit d'un contrat de subventionnement.la convention est conclue entre l'employeur et un organisme d'assurances retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.Participation versée par l'employeur public aux agents adhérents.Personnels intéressés par la convention : Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privédurée de la convention :La convention de participation est conclue pour une durée de six années, à effet au 1er janvier 2022, prorogeable pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-130992
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Vyv
Adresse postale: tour Montparnasse, 33 Av Du Maine, Bp 25 Paris 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
“le montant indiqué de la convention (380 000 euro(s) ) est une estimation de la participation financière annuelle” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 177-461855 (2021-09-08)