Infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques pour Voies navigables de France

Voies navigables de France

La présente consultation concerne la création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau national de Voies navigables de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-24 Avis de marché
2022-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de creusement de tranchées
Numéro de référence: Vnf-fo
Brève description:
La présente consultation concerne la création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau national de Voies navigables de France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de creusement de tranchées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de creusement de tranchées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Bourgogne 🏙️
Grand Est 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️
Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 4 quai de Paris
Code postal: 67010
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.vnf.fr/vnf/ 🌏
Courrier électronique: mp.sg.dts@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=784481&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=784481&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-324907
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le marché sera financé sur des fonds propres VNF. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 094 324 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Les candidats peuvent présenter une offre sur tous les lots. Deux lots au plus seront attribués à un même candidat, selon le classement des offres puis en considération de l'ordre de préférence que le candidat aura lui-même établi dans l'annexe de préférence d'attribution des lots.
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Intitulé du lot: Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Numéro du lot: 1
Brève description:
Création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau de la DT Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France.
Valeur estimée hors TVA: 14 073 602 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Description des options:
Dès lors que le montant des prestations exécutées par le titulaire et payées par VNF dépasse 30 % du montant maximal du lot considéré, le représentant du pouvoir adjudicateur a la faculté de négocier avec le titulaire l'application de réductions sur les prix du BPUF. Les dispositions sont précisées dans les documents du marché.
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Intitulé du lot: Direction territoriale Centre Bourgogne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau de la direction territoriale Centre Bourgogne.
Valeur estimée hors TVA: 16 524 806 EUR 💰
Intitulé du lot: Directions territoriales Nord-Est et Strasbourg
Numéro du lot: 3
Brève description:
Création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau des directions territoriales Nord-Est et Strasbourg de Voies navigables de France.
Valeur estimée hors TVA: 17 508 351 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais
Numéro du lot: 4
Brève description:
Création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France.
Valeur estimée hors TVA: 1 699 319 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction territoriale Rhône-Saône
Numéro du lot: 5
Brève description:
Création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau de la direction territoriale Rhône-Saône de Voies navigables de France.
Valeur estimée hors TVA: 12 633 293 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction territoriale Sud-Ouest
Numéro du lot: 6
Brève description:
Création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau de la direction territoriale Sud-Ouest de Voies navigables de France.
Valeur estimée hors TVA: 8 503 875 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les dispositions environnementales prises par l'entreprise dans l'exécution des prestations du présent marché seront prises en compte dans l'analyse des offres. Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à réaliser, sur la durée du marché, reconduction(s) comprise(s), une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, à hauteur de cent (100) heures d'insertion pour chaque tranche de 100 000 EUR HT commandée pour chaque lot.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=784481&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Vincent Duval +33 367079304
Pays: Bas-Rhin 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Dans l'éventualité où le présent accord-cadre serait reconduit à chaque période, une nouvelle consultation pourrait être lancée en 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les modalités de recours relatifs aux marchés publics sont précisées aux articles L. 551-1 à L. 551-24 du code de justice administrative:
— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours si l'envoi de cette décision est par voie électronique à compter de la notification du courrier de rejet;
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suite à un avis d'attribution ou six mois au lendemain de la signature du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou notification;
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2021/S 123-324907 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau national de Voies Navigables de France
Valeur totale du marché: 85 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 4 quai de paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-039788
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-324907
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Brève description:
création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau de la DT Bassin de la Seine et Loire aval de Voies Navigables de France
Description des options:
dès lors que le montant des prestations exécutées par le titulaire et payées par VNF dépasse 30% du montant maximum du lot considéré, le représentant du pouvoir adjudicateur a la faculté de négocier avec le titulaire l'application de réductions sur les prix du BPUF. Les dispositions sont précisées dans les documents du marché
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Intitulé du lot: direction territoriale Centre Bourgogne
Brève description:
création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau de la direction territoriale Centre Bourgogne
Intitulé du lot: directions territoriales Nord-Est et Strasbourg
Brève description:
création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau des Directions territoriales Nord-Est et Strasbourg de Voies Navigables de France
Intitulé du lot: direction territoriale Nord-Pas-De-Calais
Brève description:
création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau de la Direction territoriale Nord-Pas-De-Calais de Voies Navigables de France
Intitulé du lot: direction territoriale Rhône-Saône
Brève description:
création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau de la Direction territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France
Intitulé du lot: direction territoriale Sud-Ouest
Brève description:
création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau de la Direction territoriale Sud-Ouest de Voies Navigables de France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: société ste infra spe
Adresse postale: 2, rue de l'aulnaye Dracourt CS 70001
Commune postale: Massy Cedex
Code postal: 91743
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.axians.fr/ 🌏
Nom: vinci Construction Maritime et Fluvial
Adresse postale: 7 rue Ernest Flammarion - zAC du Petit Leroy
Commune postale: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.vinci-construction-maritime-fluvial.fr/ 🌏
Nom: société IMOPTEL
Adresse postale: sas 102 Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Nom: eiffage energie systemes Bourgogne Champagne
Adresse postale: za La Tuilerie
Commune postale: Dracy-le-Fort
Code postal: 71640
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.eiffageenergiesystemes.com 🌏
Nom: eiffage energie systemes Réseaux & Solutions
Adresse postale: z.i. De la Peyennière, Impasse E. Branly, C.S.70435
Commune postale: Mayenne Cedex
Code postal: 53104
Pays: Mayenne 🏙️
Nom: eiffage energie systemes telecom sud-est
Adresse postale: zi - rue Mario et Monique PIANI - bP 64
Commune postale: Ambérieux D'Azergues
Code postal: 69480
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 17 000 000 EUR 💰
Nom: sogea est btp
Adresse postale: 415 Avenue Boufflers L'Omega
Commune postale: Laxou
Code postal: 54520
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.sogea-est.fr/ 🌏
Nom: santerne est telecoms
Adresse postale: batiment F - rue du pont de Péage - cS 40434 GEISPOLSHEIM
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67412
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 18 000 000 EUR 💰
Nom: sogetrel
Adresse postale: 143 Avenue de Verdun
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.sogetrel.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: eiffage Energie systèmes Alsace Franche Comté
Adresse postale: rue du Maloubier -Zone Industrielle - cHEMAUDIN et VAUX
Commune postale: Chemaudin-et-Vaux
Code postal: 25320
Pays: Doubs 🏙️
Nom: eiffage Energie Systèmes Télécom Sud-Est
Adresse postale: 1 rue Mario et Monique Piani - bP 64
Commune postale: Amberieux D'Azergeus
Nom: eiffage Energie Systèmes Réseaux et Solutions
Adresse postale: z i de la Peyennière, Impasse E Branly - c.S. 70435
Valeur totale du marché: 13 000 000 EUR 💰
Nom: ineo infracom
Adresse postale: 2 bis route de Lacourtensourt BP 10116
Commune postale: Fenouillet Cedex
Code postal: 31151
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.engie-solutions.com 🌏
Nom: ineo mplr - agence Réseaux Midi-Pyrénées
Adresse postale: zi en Jacca - 15 chemin de la Chasse
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
9
5
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les modalités de recours relatifs aux marchés publics sont précisées aux articles L551-1 à L551-24 du Code de Justice Administrative.- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours si l'envoi de cette décision est par voie électronique à compter de la notification du courrier de rejet- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suite à un avis d'attribution ou 6 mois au lendemain de la signature du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou notification. - recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification. - recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Source: OJS 2022/S 017-039788 (2022-01-20)