Gestion technique du système de traitement de la baignade naturelle située sur la commune de Montagny-les-Beaune

Brève description

Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un prestataire unique passé en procédure formalisée en application des articles L. 2125-1-1º et L. 2124-1, et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché, pour les prestations à bons de commande, est conclu sans minimum et sans maximum.

Description du marché

La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance de la baignade naturelle située sur la commune de Montagny-lès-Beaune et de son système de traitement des eaux de la piscine naturelle.

Description des renouvellements

Le marché est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'au 31.12.2022. En cas de non reconduction, l'acheteur en informera le titulaire du marché par courrier avec accusé de réception électronique a minima deux mois avant la fin du marché. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

Informations complémentaires

Le site présente 14 000 m de plages enherbées et quatre bassins de baignade naturelle. Les prestations sont financées par les crédits inscrits sur la ligne tourisme/611/baignade du budget de l'acheteur. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Compétences dans les métiers de l'eau et de l'environnement et avoir dans son équipe un spécialiste de l'infiltration naturelle (biologie et plantes aquatiques). La certification CATEC doit être fournie au titre de la candidature. En l'absence de cette dernière, la candidature sera rejetée.

Le DCE est librement téléchargeable via https://www.ternum-bfc.fr — référence: 2021c10.
Visite de site: article 2-10 du RC. La visite du site est obligatoire. À l'issue de sa visite, le candidat se verra remettre une attestation de visite. Celle-ci doit obligatoirement être remise au titre de l'offre sous peine d'irrégularité de cette dernière.
Modifications de détail au dossier de consultation: article 3-2 du RC.
Condition de participation: article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Documents à remettre au titre de la candidature: article 5-1 du RC. Le candidat devra remettre ses capacités professionnelles et devra obligatoirement avoir des compétences dans les métiers de l'eau et de l'environnement et avoir dans son équipe un spécialiste de l'infiltration naturelle (biologie et plantes aquatiques). La certification CATEC doit être fournie au titre de la candidature. En l'absence de cette dernière, la candidature sera rejetée. Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du Document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.
Documents à remettre au titre de l'offre: article 5-2 du RC.
Conditions d'envoi et de remise des offres: article 7 du RC.
Communication avec les opérateurs économiques: article 8 du RC.
Critères de sélection: article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7, R. 2152-6 à R. 2152-8, R. 2152-11 et R. 2152-12 du code de la commande publique.
Régularisation des offres: conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. La régularisation ne constitue en aucun cas une négociation. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire: article 6-2 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché: il devra être signé électroniquement. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en 2 position au vu du rapport d'analyse des offres.
Modification(s) des marchés de la présente consultation: article 2-8 du RC.
Conclusion d'un marché de prestations similaires: article 2-9 du RC. Conformément à l'article R. 2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.