Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion foncière des terrains de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
20-AOI-11
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description: Gestion foncière des terrains de l'Agence de l'eau Artois-Picardie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de données📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agence de l'eau Artois-Picardie, 200 rue Marceline, 59500 Douai.
Description du marché: Gestion foncière des terrains de l'Agence de l'eau Artois-Picardie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible trois fois par période de un...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible trois fois par période de un an, par décision expresse du directeur général de l'Agence de l'eau Artois-Picardie, notifiée au plus tard deux mois avant la date d'échéance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats ont le choix de présenter leur candidature soit sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME), soit sous forme de...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats ont le choix de présenter leur candidature soit sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME), soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2, voire DC4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'Agence de l'eau indique que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agence de l'eau Artois-Picardie — 59500 Douai.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure de téléchargement du DCE: se connecter sur la page: https://www.marches-publics.gouv.fr
01: sur la page d'accueil dans l'encadré «Lancer la...”
Procédure de téléchargement du DCE: se connecter sur la page: https://www.marches-publics.gouv.fr
01: sur la page d'accueil dans l'encadré «Lancer la recherche», cliquer sur «Recherche avancée»;
02: dans le menu «Recherche avancée», dans l'onglet «Entité publique» saisir «Agence de l'eau Artois Picardie»;
03: cliquer sur «Lancer la recherche» en bas du cadre sur la droite;
04: télécharger le dossier de consultation jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants, et au regard du contenu du mémoire technique, tel que demandé à l'article 4 du présent règlement de la consultation:
1) valeur technique (70 %) (les sous-critères ont le même poids):
— moyens humains mobilisés, compétences et expérience de l'équipe dédiée au regard des prestations attendues;
— organisation du candidat pour réaliser les différentes prestations et planning prévisionnel;
— note de compréhension du marché, avec les points de vigilance identifiés par le prestataire et les moyens proposés en réponse pour la bonne exécution de la prestation, en particulier un zoom sera fait sur la méthode utilisée pour gérer les données et produire les comptes de fermage et comptes d'impôts ainsi que les tableaux associés;
2) prix (30 %): la comparaison des offres de prix se fera sur la base des prix simulés en euros HT figurant à l'annexe nº 1 bis. La simulation n'a pas de valeur contractuelle, elle sert à comparer les offres entre elles. Les quantités simulées n'ont pas de valeurs contractuelles et sont utilisées aux fins de comparaison des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 089-229926 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agence de l'eau Artois - picardie
Adresse postale: 200 Rue Marceline, BP 80818
Personne de contact: Service comptabilité budgétaire et commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion foncière des terrains de l'agence de l'eau Artois Picardie
20-AOI-11
Brève description: gestion foncière des terrains de l'agence de l'eau Artois Picardie
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 318 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: agence de l'eau Artois Picardie, 200 rue marceline, 59500 Douai
Description du marché: gestion foncière des terrains de l'agence de l'eau Artois Picardie
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229926
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-AOI-11
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gestion foncière des terrains de l'agence de l'eau Artois Picardie
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: systra France
Numéro d'enregistrement national: 88008272200013
Adresse postale: 72-76 rue henry farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.systra.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 318 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 204-533869 (2021-10-15)