Gestion administrative, financière et technique du Programme d'Appui à la mise en oeuvre des accords de Partenariats Volontaires (APV FLEGT) - lot 1: Gestion technique du projet APV FLEGT (relance)
Avis de marché (2021-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Agence Française de Développement
Téléphone: +33 153443131📞
Courrier électronique: lagierec.ext@afd.fr📧
Fax: +33 144879939 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://www.afd.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/pa/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion administrative, financière et technique du Programme d'Appui à la mise en oeuvre des accords de Partenariats Volontaires (APV FLEGT) - lot 1:...”
Titre
Gestion administrative, financière et technique du Programme d'Appui à la mise en oeuvre des accords de Partenariats Volontaires (APV FLEGT) - lot 1: Gestion technique du projet APV FLEGT (relance)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“France (AFD), Cameroun, Ghana, Guyana, Honduras, Liberia, République centrafricaine, République du Congo et Viet Nam”
Description du marché:
“Gestion technique du Programme d'Appui à la mise en oeuvre des accords de Partenariats Volontaires (APV FLEGT) (relance lot 1).
Marché fractionné à tranches...”
Description du marché
Gestion technique du Programme d'Appui à la mise en oeuvre des accords de Partenariats Volontaires (APV FLEGT) (relance lot 1).
Marché fractionné à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Tranche ferme : définition des priorités d'actions des composantes 1 et 2 pour les 8 pays ciblés par le programme, lancement des projets pré-ciblés et supervision technique des projets lancés.
Tranche optionnelle : lancement des projets pré-ciblés et suivi d'exécution des activités lancées.
Les frais de déplacement internationaux (billets d'avions pour les voyages internationaux) seront remboursés sur présentation des factures, aux frais réels, sans que le montant de la tranche ferme ne puisse dépasser 985 000 euros nets de TVA.
Les frais de déplacement internationaux (billets d'avions pour les voyages internationaux) seront remboursés sur présentation des factures, aux frais réels, sans que le montant de la tranche ferme ne puisse dépasser 215 000 euros nets de TVA.
Marché conclu à prix global et forfaitaire. Prix fermes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 62
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. La prestation fera l'objet d'une (1) tranche optionnelle. Le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir ou non la tranche optionnelle en cours d'exécution.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: CZZ3118
Description
Informations complémentaires:
“Les délais d'exécution de la tranche ferme sont de 50 mois à compter de la notification du marché.
Les délais d'exécution de la tranche optionnelle sont de...”
Informations complémentaires
Les délais d'exécution de la tranche ferme sont de 50 mois à compter de la notification du marché.
Les délais d'exécution de la tranche optionnelle sont de 12 mois à compter de la décision d'affermissement.
Il est prévu que tout ou partie de la Prestation se déroule dans une zone classée orange ou rouge par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères français.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-08
14:00 📅
“Modalités essentielles de financement : Financement sur fonds délégué UE n°CZZ3118. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucun...”
Modalités essentielles de financement : Financement sur fonds délégué UE n°CZZ3118. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucun cautionnement ni aucune garantie exigés.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Une avance de 20% pourra être accordée pour chacune des tranches, selon les modalités prévues au CCAP. Aucun cautionnement ni aucune garantie exigés.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique via la plateforme marches-securises est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Les plis doivent être déposés uniquement par voie dématérialisée sur www.marches-securises.fr avant la date et l'heure limites de remise des offres.
Concernant les renseignements complémentaires en cours de consultation, seules les demandes adressées au plus tard 10 jours avant la date et l'heure limites de remise des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant a date et l'heure limites de remise des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.
Informations complémentaires (2021-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 176-458254
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Modalités essentielles de financement : Financement sur fonds délégué UE n°CZZ3118. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucun...”
Texte
Modalités essentielles de financement : Financement sur fonds délégué UE n°CZZ3118. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucun cautionnement ni aucune garantie exigés.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de
membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Une avance de 20% pourra être accordée pour chacune des tranches, selon les modalités prévues au CCAP. Aucun cautionnement ni aucune garantie exigés.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique via la plateforme marches-securises est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Les plis doivent être déposés uniquement par voie dématérialisée sur www.marches-securises.fr avant la date et l'heure limites de remise des offres.
Concernant les renseignements complémentaires en cours de consultation, seules les demandes adressées au plus tard 10 jours avant la date et l'heure limites de remise des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant a date et l'heure limites de remise des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.
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Texte:
“Modalités essentielles de financement : Financement sur fonds délégué UE n°CZZ3118. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucun...”
Texte
Modalités essentielles de financement : Financement sur fonds délégué UE n°CZZ3118. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucun cautionnement ni aucune garantie exigés.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de
membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Une avance de 20% pourra être accordée pour chacune des tranches, selon les modalités prévues au CCAP. Aucun cautionnement ni aucune garantie exigés.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique via la plateforme marches-securises est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Les plis doivent être déposés uniquement par voie dématérialisée sur www.marches-securises.fr avant la date et l'heure limites de remise des offres.
Concernant les renseignements complémentaires en cours de consultation, seules les demandes adressées au plus tard 10 jours avant la date et l'heure limites de remise des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant a date et l'heure limites de remise des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.
Référence de l'AAPC de la consultation initiale: 2021/S 057-144271
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Source: OJS 2021/S 189-492594 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 199 400 💰
Description
Description du marché:
“Gestion technique du Programme d'Appui à la mise en oeuvre des accords de Partenariats Volontaires (APV FLEGT) (relance lot 1).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-458254
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Gestion technique du Programme d'Appui à la mise en oeuvre des accords de Partenariats Volontaires (APV FLEGT) (relance lot 1).”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eticwood srl
Adresse postale: Avenue De Tervueren, 204/1
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 01150
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Nature +
Adresse postale: Rue provinciale 62
Commune postale: Wavre
Code postal: 01301
Région: Arr. Nivelles 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 199 400 💰
Source: OJS 2022/S 001-001257 (2021-12-29)