Fourniture et gestion de cartes de paiement pour les bénéficiaires de prestations sociales octroyées par le département du Var

Conseil général du Var

Dans le cadre de la modernisation des moyens de paiements des aides sociales versées par le département du Var, le présent marché a pour objet l'émission et la livraison de cartes de paiement prépayées rechargeables ainsi que la mise à disposition d'un outil de commande et de gestion des cartes. Le marché est passé pour une durée de un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal annuel: sans, montant maximal annuel: sans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-30	Avis de marché
2021-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
Numéro de référence: 20211043
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels pour systèmes financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Var
Adresse postale: direction de la commande publique, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337286
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — la valeur technique de l'offre sera appréciée au vu des réponses fournies par le candidat dans l'annexe 2 du CCTP «Couverture fonctionnelle» sur le fondement de l'article L. 1611-7 du CGCT, une convention de mandat, jointe au DCE, devra être complétée et signée. Cette convention confie le paiement des dépenses ou la délivrance d'instruments de paiement aux bénéficiaires de ces dépenses. Par cette convention, le mandataire est tenu de l'ensemble des obligations de contrôle de la dépense publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: trois.
Description des options:

— la clause de variation des prix;

— prestations supplémentaires devenues nécessaires prix supplémentaires: notifiées par avenant;

— selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées par ordre de service;

— les frais bancaires applicables aux opérations de retrait de numéraire prévus au BPU seront mis à jour en cas d'évolution de la réglementation en vigueur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— justification d'inscription au registre professionnel.

Situation économique et financière:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 127-337286 (2021-06-30)

Avis d'attribution de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de la modernisation des moyens de paiements des aides sociales versées par le Département du Var, le présent marché a pour objet l'émission et la livraison de cartes de paiement prépayées rechargeables ainsi que la mise à disposition d'un outil de commande et de gestion des cartes.Le marché est passé pour une durée de un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : sans

Valeur totale du marché: 162 542 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Cartes de crédit 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général du Var
Adresse postale: direction de la commande Publique, 390 avenue des Lices , Cs 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524695
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-337286
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

marché passé sans montant minimum ni montant maximum annuel.Le montant (annuel) du marché estimé sur la base du Dqe est de 162 542,50 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

-la clause de variation des prix- prestations supplémentaires devenues nécessaires prix supplémentaires :notifiées par avenant- selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées par ordre de service.- Les frais bancaires applicables aux opérations de retrait de numéraire prévus au Bpu seront mis à jour en cas d'évolution de la réglementation en vigueur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Nom: up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 162 542 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 201-524695 (2021-10-11)

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