fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité Pour alimenter les sites des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et de l'epsm74 situés sur la commune de Sallanches

Centre hospitalier Alpes Léman

le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la Santé Publique) au bénéfice des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour le compte de l'établissement partie. L'Établissement partie est pour sa part, responsable de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.

Qui ?

• Centre hospitalier Alpes Léman

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Code CPV supplémentaire: Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Alpes Léman
Adresse postale: 558 route de Findrol, BP 20500
Code postal: 74130
Commune postale: Contamine-sur-Arve
Contact
Adresse Internet: http://ght-leman-mont-blanc.fr 🌏
Courrier électronique: achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-543876
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés pour chaque marché subséquent conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et acheminement d'électricité sur le périmètre de la régie de gaz et d'électricité de Sallanches
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 sera attribué à maximum 4 opérateurs économiques. Montant estimatif pour la durée de l'accord-cadre : 1 060 000 euros. Le montant maximum pour toute la durée d'exécution du lot est fixé à 1 500 000 euros. L'Accord-Cadre est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31/12/2023. Le démarrage de la fourniture d'électricité dans le cadre du premier marché subséquent est prévu à compter du 01/01/2022 pour une durée de 12 mois.

Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés pour chaque marché subséquent conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz naturel sur le périmètre de la régie de gaz et d'électricité de Sallanches
Numéro du lot: 2
Brève description:

forme de l'accord-cadre: à bons de commande sans minimum avec maximum fixé à 525 000,00 euros HT pour toute la durée d'exécution. Montant estimatif des prestations 420 000,00 euros

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Informations complémentaires: lot mono attributaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- Hôpitaux du Pays du Mont Blanc (Hpmb), site de Sallanches - etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'arve (Epsm74) pour son site de Sallanches

hôpitaux du Pays du Mont Blanc (Hpmb), site de Sallanches

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier
Contact
Point de contact: Cellule juridique des contrats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre pourra être renouvelé à l'échéance normale du contrat, ou en cas de non-reconduction, ou en cas de résiliation

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont définies dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun , BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 208-543876 (2021-10-21)

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