fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité Pour alimenter les sites des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et de l'epsm74 situés sur la commune de Sallanches
le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la Santé Publique) au bénéfice des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour le compte de l'établissement partie. L'Établissement partie est pour sa part, responsable de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.
Avis de marché (2021-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Brève description:
“le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans...”
Brève description
le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la Santé Publique) au bénéfice des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour le compte de l'établissement partie. L'Établissement partie est pour sa part, responsable de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-543876
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés pour chaque marché subséquent conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre”
Source: OJS 2021/S 208-543876 (2021-10-21)