fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité Pour alimenter les sites des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et de l'epsm74 situés sur la commune de Sallanches
le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la Santé Publique) au bénéfice des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour le compte de l'établissement partie. L'Établissement partie est pour sa part, responsable de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité Pour alimenter les sites des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et de l'epsm74 situés sur la commune...”
Titre
fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité Pour alimenter les sites des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et de l'epsm74 situés sur la commune de Sallanches
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Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Brève description:
“le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans...”
Brève description
le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la Santé Publique) au bénéfice des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour le compte de l'établissement partie. L'Établissement partie est pour sa part, responsable de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité sur le périmètre de la régie de gaz et d'électricité de Sallanches” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“- Hôpitaux du Pays du Mont Blanc (Hpmb), site de Sallanches - etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'arve (Epsm74) pour son site de Sallanches”
Description du marché:
“le lot 1 sera attribué à maximum 4 opérateurs économiques. Montant estimatif pour la durée de l'accord-cadre : 1 060 000 euros. Le montant maximum pour...”
Description du marché
le lot 1 sera attribué à maximum 4 opérateurs économiques. Montant estimatif pour la durée de l'accord-cadre : 1 060 000 euros. Le montant maximum pour toute la durée d'exécution du lot est fixé à 1 500 000 euros. L'Accord-Cadre est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31/12/2023. Le démarrage de la fourniture d'électricité dans le cadre du premier marché subséquent est prévu à compter du 01/01/2022 pour une durée de 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 060 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés pour chaque marché subséquent conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel sur le périmètre de la régie de gaz et d'électricité de Sallanches” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Site principal ou lieu d'exécution: hôpitaux du Pays du Mont Blanc (Hpmb), site de Sallanches
Description du marché:
“forme de l'accord-cadre: à bons de commande sans minimum avec maximum fixé à 525 000,00 euros HT pour toute la durée d'exécution. Montant estimatif des...”
Description du marché
forme de l'accord-cadre: à bons de commande sans minimum avec maximum fixé à 525 000,00 euros HT pour toute la durée d'exécution. Montant estimatif des prestations 420 000,00 euros
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: lot mono attributaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre pourra être renouvelé à l'échéance normale du contrat, ou en cas de non-reconduction, ou en cas de résiliation” Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun , BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun , BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 208-543876 (2021-10-21)