fourniture et l'acheminement de gaz et services associés dans le cadre du groupement de commandes portant sur la fourniture d'énergie et services associés en matière d'efficacité énergétique.La Métropole Rouen Normandie est le coordonnateur du groupement de commandes comprenant 44 membres au total, dont le détail figure à l'annexe 1 du Ccap-Ac
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: territoire de la Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: 108 allée François Mitterrand
Commune postale: Rouen
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz et services associés
21-Dee-Whem-Fogaz
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“fourniture et l'acheminement de gaz et services associés dans le cadre du groupement de commandes portant sur la fourniture d'énergie et services associés...”
Brève description
fourniture et l'acheminement de gaz et services associés dans le cadre du groupement de commandes portant sur la fourniture d'énergie et services associés en matière d'efficacité énergétique.La Métropole Rouen Normandie est le coordonnateur du groupement de commandes comprenant 44 membres au total, dont le détail figure à l'annexe 1 du Ccap-Ac
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 670 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gaz Naturel conventionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 5 000 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit pour une durée de 12 mois et ce, deux fois maximum” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: programme Feder
Description
Informations complémentaires:
“le nombre de Pce indicatifs pour 2022 et 2023 est égal à 321 et 328 dont 31 Biogaz (en 2022 et en 2023).Le volume indicatif en kwh pour 2022 et 2023 est...”
Informations complémentaires
le nombre de Pce indicatifs pour 2022 et 2023 est égal à 321 et 328 dont 31 Biogaz (en 2022 et en 2023).Le volume indicatif en kwh pour 2022 et 2023 est égal à 39 000 000 et 39 900 000 dont 1 500 000 Biogaz (2022 et 2023)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gaz garantie 100% de gaz d'origine renouvelable dite Haute Valeur Environnementale” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le nombre de Pce indicatifs pour 2022 et 2023 est égal à 9.Les volumes indicatifs en kwh pour 2022 et 2023 sont de 4 000 000”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatune copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article L. 333-1 du Code de l'energie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2162-3 à R. 2161-5, R2161-3, L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023 pour sa durée initiale.À titre indicatif, il est prévu que le premier marché subséquent soit conclu pour une durée minimum d'un an : début de la fourniture à partir du 1er Janvier 2022.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au Titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Les critères 'Valeur technique' et 'Valeur environnementale' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.Seuls les candidats ayant obtenu une note globale critère valeur technique supérieure ou égale à 5 sur 10 seront classés.Pour le lot no2, seuls les candidats ayant obtenu une note globale critère valeur environnementale supérieure ou égale à 5 sur 10 seront classés.Synthèse des pondérations des critères d'attributions des marchés subséquents :Pour le Lot no1prix : 70%valeur technique : 30%pour le Lot no2prix : 40%valeur technique : 30%performance environnementale : 30%le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 21-dee-whem-fogaz.Cao prévisionnelle : 17 septembre 2021début d'exécution : septembre 2021
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Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2021/S 147-390662 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 147-390662
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ac21133
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gaz Naturel conventionnel
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: total Direct Energie
Adresse postale: 2 Bis Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: edf collectivités Nord-Ouest
Adresse postale: 46 Avenue de bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gedia Energies & Services
Adresse postale: 9 rue des fontaines
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Ac21134
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“gaz garantie 100% de gaz d'origine renouvelable dite Haute Valeur Environnementale” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: redeo Energies
Adresse postale: rue Henri Moissan
Commune postale: Noyal Pontivy
Code postal: 56580
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“la Commission d'appel d'offres a attribué le lot 1 de l'accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum de 5 000 000 euro(s)...”
la Commission d'appel d'offres a attribué le lot 1 de l'accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum de 5 000 000 euro(s) Ht annuel aux attributaires suivants : Edf, Gedia, Total Energies.La Commission d'appel d'offres a attribué le lot 2 de l'accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht annuel aux attributaires suivants : Gedia et Redeo.Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-105354 publié le 30/07/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 147-390662 publié le 02/08/2021.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2021/S 202-527436 (2021-10-13)