fourniture et acheminement de gaz et services associés

Métropole Rouen Normandie

fourniture et l'acheminement de gaz et services associés dans le cadre du groupement de commandes portant sur la fourniture d'énergie et services associés en matière d'efficacité énergétique.La Métropole Rouen Normandie est le coordonnateur du groupement de commandes comprenant 44 membres au total, dont le détail figure à l'annexe 1 du Ccap-Ac

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-28 Avis de marché
2021-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole rouen normandie
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Commune postale: Rouen
Code postal: 76176
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232764422 📞
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Fax: +33 232764429 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: territoire de la Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: 108 allée François Mitterrand
Commune postale: Rouen

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz et services associés 21-Dee-Whem-Fogaz
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“fourniture et l'acheminement de gaz et services associés dans le cadre du groupement de commandes portant sur la fourniture d'énergie et services associés...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 670 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gaz Naturel conventionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 5 000 000 euro(s) (H.T.).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit pour une durée de 12 mois et ce, deux fois maximum”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: programme Feder
Description
Informations complémentaires:
“le nombre de Pce indicatifs pour 2022 et 2023 est égal à 321 et 328 dont 31 Biogaz (en 2022 et en 2023).Le volume indicatif en kwh pour 2022 et 2023 est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“gaz garantie 100% de gaz d'origine renouvelable dite Haute Valeur Environnementale”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le nombre de Pce indicatifs pour 2022 et 2023 est égal à 9.Les volumes indicatifs en kwh pour 2022 et 2023 sont de 4 000 000”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 147-390662 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 147-390662

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Ac21133
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gaz Naturel conventionnel
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: total Direct Energie
Adresse postale: 2 Bis Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: edf collectivités Nord-Ouest
Adresse postale: 46 Avenue de bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Région: Seine-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: gedia Energies & Services
Adresse postale: 9 rue des fontaines
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: Ac21134
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“gaz garantie 100% de gaz d'origine renouvelable dite Haute Valeur Environnementale”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: redeo Energies
Adresse postale: rue Henri Moissan
Commune postale: Noyal Pontivy
Code postal: 56580
Région: Morbihan 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la Commission d'appel d'offres a attribué le lot 1 de l'accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum de 5 000 000 euro(s)...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 202-527436 (2021-10-13)