Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés, la mission de responsable d'équilibre. L'accord-cadre sera porté par la centrale d'achat de la Métropole de Lyon. Il pourra être utilisé par les adhérents de la centrale d'achat préalablement identifiés, à savoir:
— la Métropole de Lyon et l'ensemble des collèges, membre du groupement d'achat (les collèges existants ou à venir pourront rejoindre ce groupement à tout moment pendant la durée du présent accord-cadre);
— la régie de l'eau;
— la ville de Lyon;
— le CCAS de la ville de Lyon.
Les périmètres concernés sont évolutifs durant l'exécution des marchés subséquents en fonction des acquisitions, cessions ou démolitions des patrimoines de chaque adhérent de la centrale d'achat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole de Lyon, direction des projets et de l'énergie des bâtiments: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par...”
Nom
Métropole de Lyon, direction des projets et de l'énergie des bâtiments: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole: http://marchespublics.grandlyon.com
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la...”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon
21dpmg035
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés, la mission de responsable d'équilibre. L'accord-cadre sera porté par la centrale d'achat de la Métropole de Lyon. Il pourra être utilisé par les adhérents de la centrale d'achat préalablement identifiés, à savoir:
— la Métropole de Lyon et l'ensemble des collèges, membre du groupement d'achat (les collèges existants ou à venir pourront rejoindre ce groupement à tout moment pendant la durée du présent accord-cadre);
— la régie de l'eau;
— la ville de Lyon;
— le CCAS de la ville de Lyon.
Les périmètres concernés sont évolutifs durant l'exécution des marchés subséquents en fonction des acquisitions, cessions ou démolitions des patrimoines de chaque adhérent de la centrale d'achat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 32 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Segment tarifaire C1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Segment tarifaire C1 — fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la...”
Description du marché
Segment tarifaire C1 — fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Segments tarifaires C2, C3 et C4
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Segments tarifaires C2, C3 et C4 — fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins des installations et bâtiments des...”
Description du marché
Segments tarifaires C2, C3 et C4 — fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Segment tarifaire C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Segment tarifaire C5 — fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins des installations des bâtiments et de l'éclairage...”
Description du marché
Segment tarifaire C5 — fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins des installations des bâtiments et de l'éclairage public des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Segments tarifaires C2, C3 , C4 et C5 — fourniture et acheminement d'électricité verte à valeur renouvelable ajoutée” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 — fourniture et acheminement d'électricité verte à valeur renouvelable ajoutée et services associés pour les besoins...”
Description du marché
Segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 — fourniture et acheminement d'électricité verte à valeur renouvelable ajoutée et services associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: ressources propres de l'acheteur. Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: ressources propres de l'acheteur. Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximal de 30 jours. Prix révisable et prix actualisable. Le lot nº 4 porte sur des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les pièces de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse électronique indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. Procédure d'appel d'offre ouvert. La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
Précision sur les conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 21dpmg022.
Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. La facturation en ligne sera acceptée. Lieu d'exécution des prestations: territoire de la Métropole de Lyon.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 105-275853 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la...”
Titre
fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon
21dpmg035
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Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et les...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés, la mission de responsable d'équilibre. L'Accord-Cadre sera porté par la centrale d'achat de la Métropole de Lyon. Il pourra être utilisé par les adhérents de la centrale d'achat préalablement identifiés, à savoir : - la Métropole de Lyon et l'ensemble des collèges, membres du groupement d'achat (les collèges existants ou à venir pourront rejoindre ce groupement à tout moment pendant la durée du présent accord-cadre) ; - la régie de l'eau ; - la ville de Lyon ; - le Ccas de la ville de Lyon. Les périmètres concernés sont évolutifs durant l'exécution des marchés subséquents en fonction des acquisitions, cessions ou démolitions des patrimoines de chaque adhérent de la centrale d'achat
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: segment tarifaire C1
Description
Description du marché:
“segment tarifaire C1 - fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la...”
Description du marché
segment tarifaire C1 - fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: segments tarifaires C2 - c3 et C4
Description
Description du marché:
“segments tarifaires C2 - c3 et C4 - fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins des installations et bâtiments des...”
Description du marché
segments tarifaires C2 - c3 et C4 - fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: segment tarifaire C5
Description
Description du marché:
“segment tarifaire C5 - fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins des installations des bâtiments et de l'éclairage...”
Description du marché
segment tarifaire C5 - fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins des installations des bâtiments et de l'éclairage public des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“segments tarifaires C2 - c3 - c4 et C5 fourniture et acheminement d'électricité verte à valeur renouvelable ajoutée” Description
Description du marché:
“segments tarifaires C2 - c3 - c4 et C5 - fourniture et acheminement d'électricité verte à valeur renouvelable ajoutée et services associés pour les besoins...”
Description du marché
segments tarifaires C2 - c3 - c4 et C5 - fourniture et acheminement d'électricité verte à valeur renouvelable ajoutée et services associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-275853
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-972
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: segment tarifaire C1
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 1 Place Samuel De Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Adresse postale: 196 Avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: enalp
Adresse postale: 32 Rue De Savoie
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: volterres
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: e-Pango
Adresse postale: 26 Rue Vignon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: primeo Energie France
Adresse postale: 8 Place Boulnois
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: save Energies Vertes
Adresse postale: 148 - 152 Route De La Reine
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-973
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: segments tarifaires C2 - c3 et C4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 200 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 200 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 200 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: plüm Energie
Adresse postale: 30 Rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 200 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies Electricite Et Gaz France
Adresse postale: 2bis Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 200 000 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 200 000 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 200 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021-974
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: segment tarifaire C5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 200 000 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: greenyellow Energie Pro
Adresse postale: 1 Cours Antoine Guichard
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 200 000 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 200 000 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 200 000 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 200 000 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 200 000 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ekwateur
Adresse postale: 37 Rue De La Rochefoucauld
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 200 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-975
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“segments tarifaires C2 - c3 - c4 et C5 fourniture et acheminement d'électricité verte à valeur renouvelable ajoutée” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
2️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: enercoop
Adresse postale: 16 Quai De La Loire
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
2️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
2️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
2️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
2️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: union des Producteurs Locaux d'electricité
Adresse postale: 5 Place Raspail
Code postal: 69007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
“accords-Cadres à marchés subséquents,multiattributaires(7 max),sans mini ni maxi.4 lots.acheteur:métropole de Lyon agissant en tant que centrale...”
accords-Cadres à marchés subséquents,multiattributaires(7 max),sans mini ni maxi.4 lots.acheteur:métropole de Lyon agissant en tant que centrale d'achat.estimatifs sur 4 ans tous attributaires confondus en euro(s) Ht:Lot 1:4500000/lot 2:15200000/lot 3:6200000/lot 4:7000000.critères:1.valeur technique:90%,2.prix:10%.Le candidat peut exercer:>référé contractuel(art L551-13 et s.,r551-7 et s. Cja)>Recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses,délai:2 mois à compter de publication du présent avis(arrêt Conseil d'état 358994 du 4/04/2014).Marchés consultables sur Rdv,Lundi au vendredi,9h-16h 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon,Sur demande écrite à Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux,Direction Ressources,Service Ressources,Unité Procédures Achats Marchés 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03,fax:0426993045 ou dpmg@grandlyon.com,qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de laconsultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 196-509254 (2021-10-05)