Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz naturel
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel pour les différents sites de la Régie Ligne d'azur”
Valeur estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel pour les différents sites de la Régie Ligne d'azur” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 5 reconductions tacites...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 5 reconductions tacites d'1 an sans que la durée totale ne puisse dépasser 6 ans
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents, attribué aux 6 meilleures offres. Les marchés subséquents seront mono-attributaires, annuels et...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents, attribué aux 6 meilleures offres. Les marchés subséquents seront mono-attributaires, annuels et attribués à l'offre financièrement la plus avantageuse après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Montant de l'accord-cadre : sans montant minimum annuel / montant maximum annuel: 4 000 000eurht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R 2191-3 du Code de la Commande PubliqueIl ne sera pas appliqué de retenue de garantie”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'azur.Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les conditions du marché
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique.Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément à la réforme du droit de la commande publique depuis le 1er octobre 2018 les candidatures et les offres à un marché public doivent...”
conformément à la réforme du droit de la commande publique depuis le 1er octobre 2018 les candidatures et les offres à un marché public doivent obligatoirement parvenir sous format dématérialisé. Les candidatures devront obligatoirement être déposées avant la date limite de remise des candidatures indiquée dans le présent avis et dans le règlement de consultation à l'adresse suivante :https://www.marches-securises.frLe candidat pourra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site : https://www.marches-securises.frPour le dépôt de son pli le candidat pourra également s'aider de l'annexe au règlement de consultation prévu à cet effet
Avis d'attribution de marché (2022-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Commande Publique
URL: https://www.lignesdazur.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 198-517576
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel pour les différents sites de la Régie Ligne d'azur”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Numéro d'enregistrement national: 55208131781216
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75382
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: gaz de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️
Nom: total Energies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 573 932 💰
“les autres titulaires du présent accord cadre de fourniture de gaz naturel sont :Proviridis (135 avenue Victoire, 13790 Rousset, SIRET 750 938 722...”
les autres titulaires du présent accord cadre de fourniture de gaz naturel sont :Proviridis (135 avenue Victoire, 13790 Rousset, SIRET 750 938 722 00022)save Facteur 4 (148-152 route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt, SIRET 839 268 059 00020)
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Source: OJS 2022/S 016-039302 (2022-01-19)