Entretien et surveillance des réseaux d'eaux usées et des accessoires de réseau, des branchements et des installations d'assainissement collectif; entretien et surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues; élimination des déchets et autres sous-produits; évacuation et élimination des boues produites selon des filières conformes à la règlementation; réalisation des travaux mis à la charge du titulaire; gestion des relations avec les usagers du service; à titre accessoire, exploitation des ouvrages et réseaux d'eaux pluviales et accessoires de réseaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du service public d'assainissement collectif des eaux usées de Saint-Étienne Métropole sur le Territoire du Furan
2021-Asri-0019”
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Brève description:
“Entretien et surveillance des réseaux d'eaux usées et des accessoires de réseau, des branchements et des installations d'assainissement collectif; entretien...”
Brève description
Entretien et surveillance des réseaux d'eaux usées et des accessoires de réseau, des branchements et des installations d'assainissement collectif; entretien et surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues; élimination des déchets et autres sous-produits; évacuation et élimination des boues produites selon des filières conformes à la règlementation; réalisation des travaux mis à la charge du titulaire; gestion des relations avec les usagers du service; à titre accessoire, exploitation des ouvrages et réseaux d'eaux pluviales et accessoires de réseaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Entretien et surveillance des réseaux d'eaux usées et des accessoires de réseau, des branchements et des installations d'assainissement collectif; entretien...”
Description du marché
Entretien et surveillance des réseaux d'eaux usées et des accessoires de réseau, des branchements et des installations d'assainissement collectif; entretien et surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues; élimination des déchets et autres sous-produits; évacuation et élimination des boues produites selon des filières conformes à la règlementation; réalisation des travaux mis à la charge du titulaire; gestion des relations avec les usagers du service; à titre accessoire, exploitation des ouvrages et réseaux d'eaux pluviales et accessoires de réseaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix et aspects financiers
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible une fois pour une période d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle décrites dans les documents du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article L. 2141-1 à 11 CCP);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article L. 5212-1 à 11 du code du travail;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution...”
Conditions d'exécution du contrat
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans les documents du marché. Financement sur les fonds propre de Saint-Étienne Métropole.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-20
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
La consultation est passée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les conditions de remises des plis sont fixées par le règlement de consultation inclus dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE). En complément, certains documents faisant partie de la pièce 5 du DCE, tel qu'indiqué dans le règlement de consultation, ne sont transmis que sur demande des opérateurs économiques jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans le présent avis via la profil acheteur de la collectivité. Les visites des installations du service sont facultatives et se dérouleront dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Pour participer aux visites, les opérateurs économiques devront préalablement s'inscrire avant le 23.6.2021 via le profil acheteur pour en connaître les modalités. Lieu principal d'exécution: La Fouillouse, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, L'Etrat, Roche-la-Molière, Saint-Étienne, Saint-Christo-en-Jarez, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers et Villars.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 107-281133 (2021-05-31)