le présent contrat vise à assurer l'exploitation et la maintenance de ces sites conformément à la réglementation et au présent cahier des charge. Il exclut cependant : -L'Élimination des boues, -L'Entretien des espaces verts (hors accès aux ouvrages), -La réalisation des contrôles réglementaires (électrique, levage, équipement sous pression) par un prestataire accrédité. Ces prestations seront assurées par les titulaires des marchés publics de Grand Besançon Métropole. Le prestataire du présent contrat assurera néanmoins le déclenchement de ces prestations, l'encadrement du prestataire et des opérations sur sites ainsi que les éventuelles actions correctives issues des contrôles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des ouvrages d'assainissement des communes de Marchaux, Thise, Roche-Lez-Beaupré”
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Brève description:
“le présent contrat vise à assurer l'exploitation et la maintenance de ces sites conformément à la réglementation et au présent cahier des charge. Il exclut...”
Brève description
le présent contrat vise à assurer l'exploitation et la maintenance de ces sites conformément à la réglementation et au présent cahier des charge. Il exclut cependant : -L'Élimination des boues, -L'Entretien des espaces verts (hors accès aux ouvrages), -La réalisation des contrôles réglementaires (électrique, levage, équipement sous pression) par un prestataire accrédité. Ces prestations seront assurées par les titulaires des marchés publics de Grand Besançon Métropole. Le prestataire du présent contrat assurera néanmoins le déclenchement de ces prestations, l'encadrement du prestataire et des opérations sur sites ainsi que les éventuelles actions correctives issues des contrôles
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 25640 Marchaux 25220 Thise 25220 Roche-Lez-Beaupré
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant...”
Description du marché
forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 570 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Moyens humains dédiés au marché et à chaque type de missions
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Moyens techniques, organisation et méthodes de travail dédiés aux prestations”
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sécurité du personnel
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 5, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 5, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1 - compétences, références et moyens : 70.0% 2 - capacités professionnelles : 30.0%” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'entité...”
Description des options
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'entité adjudicatrice informe les candidats qu'une clause de réexamen a été introduite dans le présent accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Certificat d'aptitude au travail en espace confiné (surveillant et intervenant) Les informations recueillies seront exploitées uniquement dans le cadre du présent marché. ; Habilitations électriques Basse Tension; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement par ressources propres
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP et le CCTP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP et le CCTP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Grand Besançon Métropole 4 rue Gabriel Plançon 25043 BESANCON Aucun format électronique n'est préconisé pour latransmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2021-fcs-dea-0241 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La date de visite est fixée au mardi 16 novembre 2021 à 10h à la station d'épuration de Marchaux. Les candidats admis à présenter une offre informeront Olivier JEANNEROT de leur présence par courriel olivier.jeannerot@grandbesancon.fr avant le 12/11/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du C.J.A.) ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 191-498134 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent contrat vise à assurer l'exploitation et la maintenance de ces sites conformément à la réglementation et au présent cahier des charge.
Il exclut...”
Brève description
le présent contrat vise à assurer l'exploitation et la maintenance de ces sites conformément à la réglementation et au présent cahier des charge.
Il exclut cependant :
-L'Élimination des boues,
-L'Entretien des espaces verts (hors accès aux ouvrages),
-La réalisation des contrôles réglementaires (électrique, levage, équipement sous pression) par un prestataire accrédité. Ces prestations seront assurées par les titulaires des marchés publics de Grand Besançon Métropole. Le prestataire du présent contrat assurera néanmoins le déclenchement de ces prestations, l'encadrement du prestataire et des opérations sur sites ainsi que les éventuelles actions correctives issues des contrôles
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 570 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“le présent contrat vise à assurer l'exploitation et la maintenance de ces sites conformément à la réglementation et au présent cahier des charge.
Il exclut...”
Description du marché
le présent contrat vise à assurer l'exploitation et la maintenance de ces sites conformément à la réglementation et au présent cahier des charge.
Il exclut cependant :
-L'Élimination des boues,
-L'Entretien des espaces verts (hors accès aux ouvrages),
-La réalisation des contrôles réglementaires (électrique, levage, équipement sous pression) par un prestataire accrédité. Ces prestations seront assurées par les titulaires des marchés publics de Grand Besançon Métropole. Le prestataire du présent contrat assurera néanmoins le déclenchement de ces prestations, l'encadrement du prestataire et des opérations sur sites ainsi que les éventuelles actions correctives issues des contrôles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère VT 1 : Moyens humains dédiés au marché et à chaque type de missions”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère VT 2 : Moyens techniques, organisation et méthodes de travail dédiés aux prestations”
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT 3 : Sécurité du personnel
Informations sur les options
Description des options:
“- Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
- l'Entité...”
Description des options
- Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
- l'Entité adjudicatrice informe les candidats qu'une clause de réexamen a été introduite dans le présent accord-cadre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-498134
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: véolia Eau - compagnie Générale des Eaux
Commune postale: Metz
Code postal: 57003
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME
“- Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à Grand Besançon Métropole, après fixation d'un rendez-vous auprès du service...”
- Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à Grand Besançon Métropole, après fixation d'un rendez-vous auprès du service Commande Publique.
- s'Agissant d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché renseignée au Ii.1.7 du présent avis est le montant estimatif des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 037-096795 (2022-02-17)